Avis de marché - Avis n° 26-85244 du 02/09/2026
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-85244
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Direction générale de l'aviation civile - Secrétariat général -SDCRH
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 12006401900074
Ville : Paris Cedex 15
Code postal : 75720
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026SDCRH04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : ROGER
Adresse mail du contact : pmi-dgac@aviation-civile.gouv.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation :
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : • Présentation d'une liste des activités de formations exécutées au cours des trois dernières années, notamment pour des clients publics, assortie d'attestations de bonne exécution pour les formations réalisées •Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel dédié aux formations proprement dites ainsi qu’à l’encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : acheteurs publics
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Conception et réalisation de formations pour les personnels infirmiers des services de santé au travail de la Direction générale de l'Aviation civile en vue de la réalisation des visites d'information et de prévention, en France métropolitaine et dans les DROM-COM
Code CPV principal - Descripteur principal : 80561000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Conception et réalisation de formations pour les personnels infirmiers des services de santé au travail de la Direction générale de l'Aviation civile en vue de la réalisation des visites d'information et de prévention, en France métropolitaine et dans les DROM-COM
Lieu principal d'exécution du marché : paris
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L’accord-cadre est passé sous la forme d’une procédure adaptée, en application du 1° des articles L. 2123-1 et R. 2131-1 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le montant maximum fixé pour la durée totale, reconductions comprises, est de 100 000€ HT. Il est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une période d’un an, soit une durée totale de 4 ans. En application des dispositions de l’article R2123-5 du code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le représentant de l'acheteur se réserve également la possibilité de négocier avec les trois candidats ayant déposé les offres les plus intéressantes, classées au regard des critères de jugement des offres indiquées dans le reglement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2026
