1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France (DRIEAT IF)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Étude de hiérarchisation de la vulnérabilité de la ressource en eaux superficielle et souterraine sur l'ensemble du réseau routier de la DiRIF, dans le but de prioriser l'affectation des crédits alloués à la gestion des dépendances bleues.
Description: Étude de hiérarchisation de la vulnérabilité de la ressource en eaux superficielle et souterraine sur l'ensemble du réseau routier de la DiRIF, dans le but de prioriser l'affectation des crédits alloués à la gestion des dépendances bleues. La mission est définie en plusieurs phases : - Phase 1 : Le recueil des données concernant les eaux superficielles, souterraines et les usages de la ressource en eau. Ces données seront fournies en partie par la DiRIF. Les autres données devront être recueillies directement par le Titulaire qu'elles soient disponibles sur des bases de données publiques ou bien par consultation des acteurs du domaine de l'eau ; - Phase 2 : La caractérisation automatique de la vulnérabilité des eaux ; - Phase 3 : La caractérisation manuelle de la vulnérabilité des eaux.
Identifiant de la procédure: f4748cfc-ead4-479c-90d3-bc72fb27d9a0
Identifiant interne: DRIEAT-DIRIF-AOO-24-013
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90712000 Planification environnementale
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Étude de hiérarchisation de la vulnérabilité de la ressource en eaux superficielle et souterraine sur l'ensemble du réseau routier national de la DiRIF, dans le but de prioriser l'affectation des crédits alloués à la gestion des dépendances bleues.
Description: Étude de hiérarchisation de la vulnérabilité de la ressource en eaux superficielle et souterraine sur l'ensemble du réseau routier national de la DiRIF, dans le but de prioriser l'affectation des crédits alloués à la gestion des dépendances bleues. La mission est définie en plusieurs phases : - Phase 1 : Le recueil des données concernant les eaux superficielles, souterraines et les usages de la ressource en eau. Ces données seront fournies en partie par la DiRIF. Les autres données devront être recueillies directement par le Titulaire qu'elles soient disponibles sur des bases de données publiques ou bien par consultation des acteurs du domaine de l'eau ; - Phase 2 : La caractérisation automatique de la vunérabilité des eaux ; - Phase 3 : La caractérisation manuelle de la vulnérabilité des eau.
Identifiant interne: DRIEAT-DIRIF-AOO-24-013
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90712000 Planification environnementale
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Modalités de financement et de paiement : Origine du financement : Budget de l'État Les prix sont fermes en application des modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (CCAP) Le règlement des comptes se fera sur dépôt de factures électroniques sur l'application CHORUS PRO en application des modalités fixées dans le CCAP Une avance de 5 % sera accordée au titulaire en application des modalités fixées dans le CCAP. Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 30 %. • Délai global de paiement : 30 jours. • En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Présentation des offres : Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : DRIEAT-DIRIF-AOO-24- 013. Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate- forme. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise candidatures et des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Référence professionnelle et capacité technique références requises : Si le candidat utilise le DUME : - Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité) - Si le candidat n'utilise pas le DUME : - Expérience - La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. Capacités professionnelles - L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; Capacités techniques : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; - Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise - Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Situation juridique - références requises : Si le candidat utilise le DUME : - Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2123-4 du code de la commande publique (CCP) en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : - Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du code de la commande publique (CCP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ; - La forme juridique du candidat ; - En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; - Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; - Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ; - Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique appréciée au regard de la notice technique exigée dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations apprécié au vu du montant de l'offre indiqué dans l'Acte d'Engagement, tel qu'il résulte du détail estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France (DRIEAT IF)
Numéro d’enregistrement: 13002932500573
Adresse postale: 27-29, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Téléphone: 0146768724
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Télécopieur: 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 734e6421-e591-4aaf-a835-e5c91f01722a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/04/2024 09:21:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 254424-2024
Numéro de publication au JO S: 84/2024
Date de publication: 29/04/2024
