Avis de marché - Avis n° 26-79800 du 11/08/2026
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 26-79800
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département immobilier de paris
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11001001400014
Ville : Paris
Code postal : 75004
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : DSJ-DIP-TJBOB-MOESSISCELLE-26
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département immobilier de paris
Adresse mail du contact : adami.ammar@justice.gouv.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'article A 243-2 et suivants du code des assurances.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : * La présentation d'une liste de références en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent la nature des prestations, leur montant, la date et le lieu de réalisation et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. * L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/09/2026 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de maitrise d'œuvre technique relatif à la remise à niveau de la SSI et au réaménagement des espaces de scellés du tribunal judiciaire de Bobigny
Code CPV principal - Descripteur principal : 71000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché est un marché de prestations intellectuelles. Marché de Maitrise d'OEuvre technique relatif à la remise à niveau de la SSI et au réaménagement des scellés du tribunal judiciaire de Bobigny (93) comprenant la réalisation du programme, du dossier de consultation des entreprises, des autorisations administratives et analyse des offres, suivi des travaux et GPA (PRO/ACT/VISA/DET/AOR)
Lieu principal d'exécution du marché : Bobigny 93
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/08/2026
