1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département Immobilier de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre technique relative à des travaux portant sur le chauffage, la ventilation, le désenfumage, le clos couvert et divers travaux de GER au tribunal judiciaire de Meaux.
Description: L’objet du marché porte sur une consultation de maîtrise d’œuvre, en vue de réaliser des travaux de gros entretien et renouvellement, en milieu occupé et en présence d’amiante (liste non exhaustive) : - CVCD : Installation d’un système de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) ; Refonte complète de la régulation pneumatique ; Remplacement de terminaux ; Remplacement des CTA, Remplacement des Clapets coupe-feu ; - Entrée/accueil : Traitement des dysfonctionnements (mise en fonction des portes battantes, du sas anti-retour, repositionnement du portique de sécurité, amélioration SAUJ, BEX) ; - Clos-couvert : Rénovation des menuiseries extérieures et de la verrière ; Installation de garde-corps réglementaires ; - Electricité CFa : Mise en place d’un système de boutons anti-agression ; - Second œuvre : Rénovation et mise en accessibilité des sanitaires ; Rafraichissement de bureaux (peinture et revêtement de sol).
Identifiant de la procédure: 5e1e0274-af83-47e7-80ae-43989ed87a8f
Identifiant interne: DIP-MOE-GER-TJMEAUX
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles L.2124-1 et L.2124-2 et R.2124-1 à R.2124-2 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Tribunal Judiciaire (TJ) de Meaux 44 avenue Salvador Allende
Ville: MEAUX
Code postal: 77100
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Palais de Justice
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre technique relative à des travaux portant sur le chauffage, la ventilation, le désenfumage, le clos couvert et divers travaux de GER au tribunal judiciaire de Meaux.
Description: L’objet du marché porte sur une consultation de maîtrise d’œuvre, en vue de réaliser des travaux de gros entretien et renouvellement, en milieu occupé et en présence d’amiante (liste non exhaustive) : - CVCD : Installation d’un système de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) ; Refonte complète de la régulation pneumatique ; Remplacement de terminaux ; Remplacement des CTA, Remplacement des Clapets coupe-feu ; - Entrée/accueil : Traitement des dysfonctionnements (mise en fonction des portes battantes, du sas anti-retour, repositionnement du portique de sécurité, amélioration SAUJ, BEX) ; - Clos-couvert : Rénovation des menuiseries extérieures et de la verrière ; Installation de garde-corps réglementaires ; - Electricité CFa : Mise en place d’un système de boutons anti-agression ; - Second œuvre : Rénovation et mise en accessibilité des sanitaires ; Rafraichissement de bureaux (peinture et revêtement de sol).
Identifiant interne: DIP-MOE-GER-TJMEAUX
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Tribunal Judiciaire (TJ) de Meaux 44 avenue Salvador Allende
Ville: MEAUX
Code postal: 77100
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2026
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: contact relatif au délai de recours: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département Immobilier de Paris
Numéro d’enregistrement: 11001001400014
Adresse postale: 1 quai de Corse
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Département Immobilier de Paris
Téléphone: 0614114050
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 26d092b7-082a-4eb1-baa5-1cc0ab7dd915 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/01/2026 15:18:54 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 34052-2026
Numéro de publication au JO S: 11/2026
Date de publication: 16/01/2026
