Avis de marché - Avis n° 26-49103 du 19/05/2026
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-49103
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DSNA
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 12006401900074
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31035
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MPA-26-21144
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : LOUGNON Frédéric
Adresse mail du contact : frederic.lougnon@aviation-civile.gouv.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renseignements indiqués dans le réglement de consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renseignements indiqués dans le réglement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/07/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Entité adjudicatrice
Critères d'attribution : Renseignements indiqués dans le réglement de consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maintenance de l’application informatique de support au système de management de la sécurité, de la qualité, et de la sûreté de la Direction des Services de la Navigation Aérienne (DSNA) appelée AGATA (Application de Gestion des Audits, des consTats et des Actions) et développée en langage JAVA.
Code CPV principal - Descripteur principal : 72267000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Maintenance de l’application informatique de support au système de management de la sécurité, de la qualité, et de la sûreté de la Direction des Services de la Navigation Aérienne (DSNA) appelée AGATA (Application de Gestion des Audits, des consTats et des Actions) et développée en langage JAVA.
Lieu principal d'exécution du marché : Dsna, 50 rue Henry FARMAN, 75015 PARIS
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 300000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La personne publique impose la transmission des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches- publics.gouv.fr. Les offres sont classées selon les critères de sélection décrits dans le règlement de consultation. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 25/50 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article R.2152-1 du code de la commande publique. La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes denégociation pendant la phase Offre. La DSNA pourra, en application de l'article R.2161-23 du code la commande publique, attribuer l'accord cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par période de 12 mois soit une durée maximale de 48 mois. Le montant estimé est calculé sur la durée maximale du contrat.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/05/2026
