Avis de marché - Avis n° 26-41331 du 23/04/2026
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-41331
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DGAC
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 12006401900074
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026DSNADSAC01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : LOPEZ
Adresse mail du contact : sebastien.lopez@aviation-civile.gouv.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Accréditation COFRAC obligatoire (motif d'exclusion)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'audit de renouvellement de la certification ISO 9001 du système de management et deux audits de suivi pour la Direction de la Navigation Aérienne (DSNA) et la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile (DSAC)
Code CPV principal - Descripteur principal : 79132000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations d'audit pour le renouvellement et le suivi de la certification ISO 9001 du système de management de la Direction des services de la Navigation Aérienne (DSNA) et de la Direction de la sécurité de l'Aviation Civile (DSAC)
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 89000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Audit de renouvellement de la certification ISO 9001 du système de management de la DSNA et deux audits de suivi
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79132000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 54000 euros
Lieu d'exécution du lot : France
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Description du lot : Audit de renouvellement de la certification ISO 9001 du système de management de la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile (DSAC) et deux audits de suivi
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79132000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 35000 euros
Lieu d'exécution du lot : France
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2026
