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A proximité de Paris 75007 Paris
Acheteur : DSAF.
GONCALVES MAUD
de Ségur
75007 PARIS CEDEX 07
  Reste 44 jours - Date de clôture estimée : 27/07/2025  
Secteurs d'activité

LIVRAISON ET FOURNITURE DE JUS DE FRUITS FRAIS AU BENEFICE DES INTENDANCES DU PREMIER MINISTRE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 05/06/2025
BOAMP - 25-63385
Avis de marché - Avis n° 25-63385 du 05/06/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 78, 76, 77
Annonce n° 25-63385
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DSAF - SPM
Correspondant : MME GONCALVES Maud, Juriste Acheteur
Adresse :  20 Avenue de Ségur, 75007 PARIS CEDEX 07
Coordonnées :
Poste :
Courriel : maud.goncalves@pm.gouv.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de jus de fruits frais au bénéfice des intendances des services du Premier ministre.
Lieu d'exécution :  57 rue de Varenne, 75007 FRANCE
Lieu de livraison :  57 rue de Varenne, 75007 Paris
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Fourniture de jus de fruits frais
Tableau représentant les caractéristiques principales du marché :
la présente consultation prend la forme d'une procédure adaptée avec publicité et mise en concurrence
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fournitures
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 22/07/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
    • Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
    • Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
    • Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
    Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
      Commentaire sur les justifications :Les documents à produire sont ceux joints à la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 27/06/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24_BAM_080
Renseignements complémentaires : les possibilités de médiation sont les suivantes : deux voies de recours amiables sont possibles : - le recours au médiateur des entreprises - le comité consultatif compétent est le comité consultation national de règlement amiable des litiges, 6 rue Louise Weiss, 75013 Paris (Tel 01 44 87 17 17). Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Paris, adresse : 7 rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr. Le référé précontractuel jusqu'à signature du contrat ou le référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'avis d'attribution ou à défaut de la parution de cet avis de 6 mois à partir de la conclusion du contrat, le recours en contestation de validité du contrat, qui peut être exercé par un tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Coordonnées : 
Poste :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : dématérialisé
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2025