1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DSAF
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion du service courrier du Défenseur des Droits
Description: Gestion du service courrier du Défenseur des Droits
Identifiant de la procédure: 935458da-6188-4dd0-bae9-726b4f4cf013
Identifiant interne: 25_BAM_035
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La personne publique se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires, en application de l’article R 2122-7 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion du service courrier du Défenseur des Droits
Description: Gestion du service courrier du Défenseur des Droits
Identifiant interne: 25_BAM_035
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
Options:
Description des options: La personne publique se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires, en application de l’article R 2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 place de Fontenoy
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les éléments portés dans les documents du dossier de consultation, et notamment le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), permettent aux candidats de formaliser leur offre. Toutefois, les candidats qui le souhaitent peuvent effectuer une visite facultative des locaux de la personne publique organisée le 06/07/2026. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter : Madame Isabelle Prud’homme Adresse électronique : isabelle.prud-homme@defenseurdesdroits.fr Numéro de téléphone : 01 53 29 22 52
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée ferme d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une période de douze (12) mois chacune, sans que la durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois. En cas de décision de non-reconduction, le titulaire en est avisé au plus tard un (1) mois avant la date d'échéance du marché. Il reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critères 1, 2, 3 et 4
Description: Critère 1 : valeur technique (50 points): • Sous-critère 1 : Valeur opérationnelle des moyens affectés à la réalisation de la prestation : 30 points • Sous-critère 2 : Pertinence du processus de sécurité et des outils de reporting : 20 points / Critère 2 : prix (40 points), jugé sur la base du montant total de l’offre proposée / Critère 3 : Performance sociale mise en œuvre (5 points): L’analyse de ce critère est effectuée au regard de la politique RSE du soumissionnaire ainsi que les solutions qu’il propose dans le cadre de la reprise du personnel. / Critère 4 : Performance environnementale mise en œuvre (5 points): L’analyse de ce critère est effectuée au regard de la pertinence des pratiques éco-responsables que le soumissionnaire met en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir au plus tard dix (10) jours calendaires avant la date limite de remise des offres leurs questions et demandes de renseignements complémentaires par courrier électronique sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marches-publics.gouv.fr (Référence 25_BAM_035). Les réponses sont transmises par voie électronique, par l'intermédiaire de cette plate-forme, à tous les candidats ayant retiré un dossier au plus tard huit (8) jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Marché ordinaire à prix forfaitaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comite Consultatif National de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif de Paris compétent, soit un référé précontractuel avant la conclusion contrat, dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de 6 mois en son absence. Cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et du respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat, soit un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de rejet de l'offre, soit un recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence " Tropic travaux signalisation " (Conseil d'État, 16 juillet 2007) et " Département du Tarn et Garonne " (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarnet Garonne, 4.4.2014, n °358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat, soit un recours indemnitaire suite au rejet d'une demande préalable en indemnisation, dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant cette demande, ou de 4 mois en cas de décision implicite de rejet. Le tribunal administratif de Paris est le seul compétent pour connaître des litiges qui surviendraient lors de la passation du présent marché public.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DSAF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DSAF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DSAF
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DSAF
Organisation qui traite les offres: DSAF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DSAF
Numéro d’enregistrement: 12000103700023
Département: Paris
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Bureau des achats ministériels
Téléphone: +33142758000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comite Consultatif National de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Numéro d’enregistrement: 11002001300097
Département: Paris
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144970422
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 4cdcab22-3c8e-4d15-b6ca-8577a5e5ba8f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2026 16:02:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 421423-2026
Numéro de publication au JO S: 117/2026
Date de publication: 19/06/2026
