1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DSAF - SPM
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services et de maintenance d’équipements au sein de cuisines professionnelles
Description: Prestations de services et maintenance de cuisines professionnelles des services du Premier ministre
Identifiant de la procédure: d860a74f-38cb-44c6-a4db-14a30e853bc5
Identifiant interne: 26_BAM_020
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Une première consultation pour le site de Ségur Fontenoy dans le 7ème arrondissement a été passée (27 BAM 020) pour les lots 1 et 3 en procédure d’appel d’offres ouvert selon les articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique et pour le lot 2 en procédure adaptée. En parallèle le lot 4 est passé en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence en application des articles L.2123- 1,3° et R2123-1,2° du code de la commande publique. En application des articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique la présente consultation est passée pour les lots 5 et 6 en procédure d’appel d’offres ouvert. Enfin, le lot 7 est passé à part de la présente consultation par une procédure adaptée en application en application des articles L.2123-1,3° et R2123-1,2° du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: • Hôtel de Rothelin-Charolais : 101, rue de Grenelle 75007 Paris ; • Hôtel de Cassini : 32, rue de Babylone 75007 Paris ; • Hôtel de Matignon : 57, rue de Varenne 75007 ; • Hôtel de Divonne (dit Lebel) : 13, rue Vaneau 75007 ; • Hôtel de Castries : 72, rue de Varenne 75007 Paris ; • Hôtel de Clermont : 69, rue de Varenne 75007 Paris ; • Hôtel du Petit Monaco : 55, rue Saint-Dominique 75007 Paris • Conseil d’Etat : - Palais Royal : 1, place du Palais Royal 75001 Paris ; • Groupement interministériel de contrôle (GIC) : - 51, boulevard de la Tour Maubourg 75007 Paris ; - 138, avenue Marx Dormoy 92120 Montrouge. • Conseil économique, social et environnemental (CESE) : 9, place d’Iéna 75016 Paris (seulement bénéficiaire du lot 5)
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Visites des sites obligatoires pour les lots 5 et 6 (cf. article 5.1 du règlement de la consultation), Conditions de candidature (cf. article 4 du règlement de la consultation) Crtières de jugement des offres (Cf. article 5.3.1 du règlement de la consultation)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de services et maintenance de cuisines professionnelles des services du Premier ministre
Description: Maintenance préventive et corrective des équipements de cuisines professionnelles
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Cf. article 1.3 "lieux d'exécution" du règlement de la consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le lot 5 donne lieu à la conclusion d’un marché composite : il s’exécute pour partie en marché ordinaire à prix forfaitaires (maintenance préventive), en partie en accords-cadres à bons de commande (fourniture et installation de matériel sur-mesure) et en partie en marché ordinaire à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires, sans émission préalable de bon de commande (maintenance corrective). Le lot 5 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 220 000 € HT sur sa durée totale potentielle (4 ans) pour sa partie à bons de commande.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur économique
Description: Apprécié au regard du montant du DQE
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Appréciée au regard des éléments transmis dans le mémoire technique et selon les sous-critères
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Appréciée au regard des éléments transmis dans le mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Le lot 5 donne lieu à la conclusion d’un marché composite : il s’exécute pour partie en marché ordinaire à prix forfaitaires (maintenance préventive), en partie en accords-cadres à bons de commande (fourniture et installation de matériel sur-mesure) et en partie en marché ordinaire à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires, sans émission préalable de bon de commande (maintenance corrective). Le lot 5 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 220 000 € HT sur sa durée totale potentielle (4 ans) pour sa partie à bons de commande.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats peuvent introduire les recours suivants : référé précontractuel en application des articles L. 511-1 à L. 551-12 du code de justice administrative. référé contractuel en application des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DSAF - SPM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DSAF - SPM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DSAF - SPM
Organisation qui traite les offres: DSAF - SPM
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de services et maintenance de cuisines professionnelles des services du Premier ministre
Description: Dégraissage des hottes et extractions
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: • Hôtel de Rothelin-Charolais : 101, rue de Grenelle 75007 Paris ; • Hôtel de Cassini : 32, rue de Babylone 75007 Paris ; • Hôtel de Matignon : 57, rue de Varenne 75007 ; • Hôtel de Divonne (dit Lebel) : 13, rue Vaneau 75007 ; • Hôtel de Castries : 72, rue de Varenne 75007 Paris ; • Hôtel de Clermont : 69, rue de Varenne 75007 Paris ; • Hôtel du Petit Monaco : 55, rue Saint-Dominique 75007 Paris • Conseil d’Etat : - Palais Royal : 1, place du Palais Royal 75001 Paris ; • Groupement interministériel de contrôle (GIC) : - 51, boulevard de la Tour Maubourg 75007 Paris ; - 138, avenue Marx Dormoy 92120 Montrouge. • Conseil économique, social et environnemental (CESE) : 9, place d’Iéna 75016 Paris (seulement bénéficiaire du lot 5)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur économique
Description: Appréciée au regard du montant de la DPGF
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Appréciée au regard des éléments transmis dans le mémoire technique et selon les sous-critères
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Appréciée au regard des éléments transmis dans le mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le lot 6 donne lieu à la conclusion d’un marché composite : il s’exécute en partie en marché ordinaire à prix forfaitaires selon les montants indiqués à la DPGF et en partie en accords-cadres à bons de commande selon les prix fixés au BPU. Le lot 6 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 € HT sur sa durée totale potentielle (4 ans) pour sa partie à bons de commande.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats peuvent introduire les recours suivants : référé précontractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative. référé contractuel en application des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DSAF - SPM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DSAF - SPM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DSAF - SPM
Organisation qui traite les offres: DSAF - SPM
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DSAF - SPM
Numéro d’enregistrement: 12000103700023
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Maud GONCALVES
Téléphone: 01 42 75 83 49
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0142758278
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 53616291-42f5-4ad4-baf4-4d1d23c2c9d5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/10/2026 18:13:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 691556-2026
Numéro de publication au JO S: 194/2026
Date de publication: 07/10/2026
