1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DRIEAT IF
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d' assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'amélioration de la sécurité dans les Tunnels d'Île-de-France, gérés par la Direction des routes d'île-de-France (DiRIF)
Description: Le présent marché de prestations intellectuelles a pour but de fournir une assistance à la Direction des routes d’Île de France (DiRIF) dan s la mise en oeuvre et l’amélioration de son Système de Gestion de la Sécurité des Tunnels (SGS T). Le SGS T est d’une démarche qualité liée à la sécurité des tunnels, qui doit permettre de consolider et d’améliorer les règles, procédures et méthodes. Le SG S T établit l’organisation et les dispositions prises afin d’optimiser l’exploitation des tunnels routiers, en gérant les risques de façon efficiente et adaptée aux enjeux de l’exploitation.
Identifiant de la procédure: c6024e9f-afdb-40f0-a812-3b6ff5af08ab
Identifiant interne: DRIEAT-DIRIF-STT-AOO-25-013
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311210 Services de conseil en matière d'autoroutes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 rue Olof Palme
Ville: Créteil
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d' assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'amélioration de la sécurité dans les Tunnels d'Île-de-France, gérés par la Direction des routes d'île-de-France (DiRIF).
Description: Le présent marché de prestations intellectuelles a pour but de fournir une assistance à la Direction des routes d’Île de France (DiRIF) dan s la mise en oeuvre et l’amélioration de son Système de Gestion de la Sécurité des Tunnels (SGS T). Le SGS T est d’une démarche qualité liée à la sécurité des tunnels, qui doit permettre de consolider et d’améliorer les règles, procédures et méthodes. Le SG S T établit l’organisation et les dispositions prises afin d’optimiser l’exploitation des tunnels routiers, en gérant les risques de façon efficiente et adaptée aux enjeux de l’exploitation.
Identifiant interne: DRIEAT-DIRIF-STT-AOO-25-013
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311210 Services de conseil en matière d'autoroutes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 rue Olof Palme
Ville: Créteil
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix, apprécié au vu du détail estimatif (DE) valorisé par le candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale, appréciée au regard de la notice environnementale.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 13/01/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DRIEAT IF
Organisation qui traite les offres: DRIEAT IF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DRIEAT IF
Numéro d’enregistrement: 13002932500011
Adresse postale: 21 RUE MIOLLIS 21-23 Rue Miollis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: ROUVEYROL Vincent
Téléphone: 0140618630
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Le cadre de sous-détail des prix a été mis à jour afin de mieux correspondre aux prestations de l'appel d'offres. Ce nouveau cadre remplace ainsi la version précédente et doit être complété pour chaque prix présent dans le BPUF.
Identifiant/version de l’avis: 962b30bb-b0ba-4752-b679-bf8b70b9ccc3 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/12/2025 09:03:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 836686-2025
Numéro de publication au JO S: 242/2025
Date de publication: 16/12/2025
