A proximité de Paris 75015 Paris
Acheteur : DRIEAT IF
75015 Paris 27-29 rue Leblanc
Tel : 01 40 61 86 30
Secteurs d'activité
Etudes de faisabilité, service de conseil , analyse.

Accord cadre de Mission de coordination de catégorie 2 et 3 en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations d'investissement, d’entretien et de maintenance du Réseau Routier National de la DiRIF

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/06/2026
JOUE - 400033-2026
400033-2026 - Résultats
France – Études de faisabilité, service de conseil, analyse – Accord cadre de Mission de coordination de catégorie 2 et 3 en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations d'investissement, d’entretien et de maintenance du Réseau Routier National de la DiRIF
OJ S 111/2026 11/06/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDRIEAT IF
Forme juridique de l’acheteurAutorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord cadre de Mission de coordination de catégorie 2 et 3 en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations d'investissement, d’entretien et de maintenance du Réseau Routier National de la DiRIF
DescriptionAccord cadre de Mission de coordination de catégorie 2 et 3 en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations d'investissement, d’entretien et de maintenance du Réseau Routier National de la DiRIF
Identifiant de la procédure66d309c4-81d3-4574-b715-e6fd832b0819
Identifiant interneDRIEAT-DMRNE-AOO-25-017
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleIle de France
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalierSans objet
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAccord cadre de Mission de coordination de catégorie 2 et 3 en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations d'investissement, d’entretien et de maintenance du Réseau Routier National de la DiRIF
DescriptionAccord cadre de Mission de coordination de catégorie 2 et 3 en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations d'investissement, d’entretien et de maintenance du Réseau Routier National de la DiRIF
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleILE DE FRANCE
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
Critère
TypeQualité
DescriptionEnvironnement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir les documents du marché
Organisation qui signe le contratDRIEAT IF
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis225 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis225 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre225 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielCOBAT COPREV
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE COBAT COPREV
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre225 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat4
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat26-04-015-00-223-75
TitreAccord cadre CSPS catégorie 2 et 3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi18/02/2026
Date de conclusion du marché/concession13/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre446308-2025
Organisation qui signe le contratDRIEAT IF
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus
Nom officielBECS
Part sous-traitéeNon
Soumissionnaires non retenus
Nom officielBureau Veritas
Part sous-traitéeNon
Soumissionnaires non retenus
Nom officielPresents
Part sous-traitéeNon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielDRIEAT IF
Numéro d’enregistrement13002932500011
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactCatherine-Anne DURANTON-MINVIELLE
Téléphone+33 140618080
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement177 500 055 00013
VilleParis
Code postal75004
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone+33 1 44 59 44 00
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielBECS
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement40353972900232
VilleMontrouge
Code postal92120
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0004
Nom officielBureau Veritas
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement79018278601529
VilleCourbevoie
Code postal92400
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0005
Nom officielCOBAT COPREV
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement80783994900011
VilleCourrières
Code postal62710
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officielPresents
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement35024603900399
VilleLyon
Code postal69426
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis943c5062-7982-4da2-bec4-cca80a76cbbd  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis10/06/2026 09:27:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis400033-2026
Numéro de publication au JO S111/2026
Date de publication11/06/2026