1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DRIEA IF
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Consultation dans le cadre du Comité d'Innovation Routes et Rues (CIRR) de la Direction des Mobilités Routières L’Appel à Projet d’innovation « Routes et Rues » est un programme national de recherche crée par l’arrêté du 7 mars 2007. Il s’agit d’un programme expérimental tel que défini par l’article R 2172-33 du Code de la commande publique. Seul les lauréats du CIRR peuvent soumettre une offre d
Description: Consultation dans le cadre du Comité d'Innovation Routes et Rues (CIRR) de la Direction des Mobilités Routières L’Appel à Projet d’innovation « Routes et Rues » est un programme national de recherche crée par l’arrêté du 7 mars 2007. Il s’agit d’un programme expérimental tel que défini par l’article R 2172-33 du Code de la commande publique. Seul les lauréats du CIRR peuvent soumettre une offre d
Identifiant de la procédure: 4f29649b-bbd5-47d2-bcb7-dd51c6c2a53a
Identifiant interne: DRIEAT-DIRIF-SGPR-PN-25-090
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Réseau Routier National Réseau Routier National 15 rue Olof Palme
Ville: Créteil
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande publique
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Consultation dans le cadre du Comité d'Innovation Routes et Rues (CIRR) de la Direction des Mobilités Routières L’Appel à Projet d’innovation « Routes et Rues » est un programme national de recherche crée par l’arrêté du 7 mars 2007. Il s’agit d’un programme expérimental tel que défini par l’article R 2172-33 du Code de la commande publique. Seul les lauréats du CIRR peuvent soumettre une offre d
Description: Consultation dans le cadre du Comité d'Innovation Routes et Rues (CIRR) de la Direction des Mobilités Routières L’Appel à Projet d’innovation « Routes et Rues » est un programme national de recherche crée par l’arrêté du 7 mars 2007. Il s’agit d’un programme expérimental tel que défini par l’article R 2172-33 du Code de la commande publique. Seul les lauréats du CIRR peuvent soumettre une offre d
Identifiant interne: DRIEAT-DIRIF-SGPR-PN-25-090.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Créteil
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: sans objet
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil acheteur
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 09/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Postérieurement à la signature du contrat, et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d’attribution, conformément aux articles L. 55113 à L. 55123 et R. 5517 à R. 55110 du code de justice administrative. De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Toutefois, à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu’il dispose du recours cidessus défini, un concurrent évincé n’est plus recevable à demander l’annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Le cas échéant, l’ensemble des voies de recours susmentionnées devront être introduites devant le tribunal administratif territorialement compétent .
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DRIEA IF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DRIEA IF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DRIEA IF
Organisation qui traite les offres: DRIEA IF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DRIEA IF
Numéro d’enregistrement: 13002932500011
Département: 75
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Nicole HORION
Téléphone: +0140618370
Télécopieur: +33040618000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +330144594400
Télécopieur: +330144594466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: d3fab641-39e4-4626-b121-0ce7710c4e7d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/12/2025 14:27:37 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 820975-2025
Numéro de publication au JO S: 238/2025
Date de publication: 10/12/2025
