1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DRIAAF Ile de France
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre régional de pose en urgence, maintenance et dépose de clôtures anti-sangliers - DRIAAF IDF
Description: Dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de gestion des épizooties, notamment de la Peste Porcine Africaine. Ce dispositif vise à sécuriser le déploiement rapide de clôtures anti-sangliers sur le territoire régional au sein des départements de grande couronne (Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91) et Val-d’Oise (95)), si la maladie était introduite sur le territoire.
Identifiant de la procédure: aadf1258-319c-47c9-a930-90a11a79a963
Identifiant interne: IDF-2026-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45342000 Pose de clôtures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: FRANCE
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre régional de pose en urgence, maintenance et dépose de clôtures anti-sangliers - DRIAAF IDF
Description: Dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de gestion des épizooties, notamment de la Peste Porcine Africaine. Ce dispositif vise à sécuriser le déploiement rapide de clôtures anti-sangliers sur le territoire régional au sein des départements de grande couronne (Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91) et Val-d’Oise (95)), si la maladie était introduite sur le territoire.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45342000 Pose de clôtures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Exécution du marché en Ile-de-France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 17:30:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal adminstratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans les documents de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal adminstratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DRIAAF Ile de France
Numéro d’enregistrement: 13000712300016
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Mohammed Rouina
Téléphone: 0761198091
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal adminstratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: eaa2e343-8b8f-4837-bc51-e06e1bc9ca79 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2026 09:29:24 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 261749-2026
Numéro de publication au JO S: 74/2026
Date de publication: 16/04/2026
