1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DOMNIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Opération de travaux de construction de 36 logements sociaux à Bailly (78) Lot Ravalement et Façade RELANCE
Description: L'opération consiste en la construction de 36 logements sociaux sur la commune de BAILLY, rue de Noisy au numéro 45. Le projet est composé de deux bâtiments d'une SHAB totale de 2505 m² : Un bâtiment comprenant 25 logements en accession à la propriété sous la forme d'un Bail Réel Solidaire d'une SHAB de 1820 m2 avec 2 places de stationnement/logement en sous sol et 2 places visiteurs en extérieur ÍŸ Un bâtiment comprenant 11 logements locatifs sociaux d'une SHAB de 685m² avec une place de stationnement/logement et 2 places visiteurs en extérieur. L'opération totale est allotie en 15 lots. Le présent marché ne concerne que le lot 06 Ravalement et Façade.
Identifiant de la procédure: 44a7d740-73c2-4212-9c8b-607c96673805
Identifiant interne: 2024-75-MOA
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°06 - Ravalement et Façade - RELANCE
Description: L'opération consiste en la construction de 36 logements sociaux sur la commune de BAILLY, rue de Noisy au numéro 45. Le projet est composé de deux bâtiments d'une SHAB totale de 2505 m² : Un bâtiment comprenant 25 logements en accession à la propriété sous la forme d'un Bail Réel Solidaire d'une SHAB de 1820 m2 avec 2 places de stationnement/logement en sous sol et 2 places visiteurs en extérieur ? Un bâtiment comprenant 11 logements locatifs sociaux d'une SHAB de 685m² avec une place de stationnement/logement et 2 places visiteurs en extérieur. L'opération totale est allotie en 15 lots. Le présent marché ne concerne que le lot 06 Ravalement et Façade.
Identifiant interne: Lot n°06 - Ravalement et Façade - RELANCE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 13 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: /
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DOMNIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DOMNIS
Numéro d’enregistrement: 59200164800050
Adresse postale: 10 rue Martel
Ville: Paris
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 144798989
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 689ff070-50c0-4c7f-9056-376e2504ee4e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/10/2024 16:40:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 604627-2024
Numéro de publication au JO S: 196/2024
Date de publication: 08/10/2024
