1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DOMNIS (75)
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de construction d’un bâtiment de 16 logements locatifs sociaux et d’une résidence sociale pour les personnes atteintes de troubles du spectre de l’autisme
Description: L'E.S.H. DOMNIS lance une consultation pour une opération de construction sur le terrain situé chemin des Mares à Mareil-Marly, département des Yvelines (78), d'un ensemble résidentiel avec les caractéristiques suivantes : o Une résidence composée de 16 logements locatifs collectifs sociaux, nommée bâtiment A (parking en sous-sol, R+2) décomposée en 10 logements T2 d'une SHAB moyenne de 42,88 m² et de 6 logements T3 d'une SHAB moyenne de 63,13 m² ; o Une résidence d'accueil spécialisée pour les personnes atteintes de troubles du spectre de l'autisme de 16 logements T1, d'une SHAB moyenne de 21,73 m², nommée bâtiment B (R+2 sans sous-sol).
Identifiant de la procédure: 2c21d1c0-4d1b-41a4-b717-6d2ce7dd2810
Identifiant interne: 2026-009-MOA
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de construction d’un bâtiment de 16 logements locatifs sociaux et d’une résidence sociale pour les personnes atteintes de troubles du spectre de l’autisme
Description: L’E.S.H. DOMNIS lance une consultation pour une opération de construction sur le terrain situé chemin des Mares à Mareil-Marly, département des Yvelines (78), d’un ensemble résidentiel avec les caractéristiques suivantes : • Une résidence composée de 16 logements locatifs collectifs sociaux, nommée bâtiment A (parking en sous-sol, R+2) décomposée en 10 logements T2 d’une SHAB moyenne de 42,88 m² et de 6 logements T3 d’une SHAB moyenne de 63,13 m² ; • Une résidence d’accueil spécialisée pour les personnes atteintes de troubles du spectre de l’autisme de 16 logements T1, d’une SHAB moyenne de 21,73 m², nommée bâtiment B (R+2 sans sous-sol).
Identifiant interne: 2026-009-MOA
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification, 44316500 Serrurerie, 45442100 Travaux de peinture
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Centre de médiation et d’arbitrage de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Référé contractuel : dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DOMNIS (75)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DOMNIS (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DOMNIS (75)
Organisation qui traite les offres: DOMNIS (75)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DOMNIS (75)
Numéro d’enregistrement: 592001648
Adresse postale: 10 rue Martel
Ville: Paris
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144798989
Télécopieur: +33 144798900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Télécopieur: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Centre de médiation et d’arbitrage de Paris
Numéro d’enregistrement: 43500155700014
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144951140
Télécopieur: +33 144951140
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 3f2e202c-7d52-41ba-893f-90a6c935de87 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2026 15:28:50 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 421173-2026
Numéro de publication au JO S: 117/2026
Date de publication: 19/06/2026
