Avis de marché - Avis n° 24-112247 du 03/10/2024
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-112247
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 217501001600019
Ville : Paris
Code postal : 75013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Ludovic COURTEILLE
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Sans objet
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Sans objet
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Pour l'année en cours, fournir les effectifs (personnes salariées) du soumissionnaire individuel, ou de chaque membre du groupement (indiquer un nombre).
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville de Paris
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande relatif à la location, l'installation et la maintenance de monnayeurs pour les fourrières, préfourrières et autres services de la Ville de Paris.
Code CPV principal - Descripteur principal : 30123600
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande relatif à la location, l'installation et la maintenance de monnayeurs pour les fourrières et préfourrières de la Ville de Paris
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation est passée en accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 30 000 euros HT et un montant maximum de 200 000 euros HT pour une durée de 48 mois ferme. Le délai de validité des offres est de 7 mois à compter de la date limite de remise des offres. L'attention des soumissionnaires est appelée sur le fait que le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Lorsque le représentant du pouvoir adjudicateur décide de négocier, les soumissionnaires seront informés par courrier électronique des conditions d'organisation, de la date, de l'heure, de la tenue de la négociation. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.6.2 du CCAP. Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'article 1.6.1 du CCAP
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/10/2024
