1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DGAC-SNIA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etude géotechnique - Mission G2-PRO relative au site d’extraction de matériaux Mlima Mahojani
Description: Les prestations du présent marché concernent donc le projet de construction du nouvel aéroport de Mayotte et ont pour objet la réalisation d’une mission d’études géotechniques G2 PRO relative au site d’extraction de matériaux Mlima Mahojani afin de permettre : − de quantifier et qualifier les sources de gisements de matériaux mobilisables pour répondre au projet de construction du nouvel aéroport de Mayotte doté d’une piste longue ; − de définir les conditions d’extraction et de production des matériaux ; − de définir l’emprise et la géométrie du gisement à exploiter
Identifiant de la procédure: 668e475c-2df0-4e84-8c2d-87665294bae5
Identifiant interne: 25-108Rlot3
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: pas d'informations complémentaires
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 3 - Etudes géotechniques relatives au nouvel Aéroport de Mayotte
Description: Les prestations du présent marché concernent donc le projet de construction du nouvel aéroport de Mayotte et ont pour objet la réalisation d’une mission d’études géotechniques G2 PRO relative au site d’extraction de matériaux Mlima Mahojani afin de permettre : − de quantifier et qualifier les sources de gisements de matériaux mobilisables pour répondre au projet de construction du nouvel aéroport de Mayotte doté d’une piste longue ; − de définir les conditions d’extraction et de production des matériaux ; − de définir l’emprise et la géométrie du gisement à exploiter.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/10/2026 12:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Mayotte
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DGAC-SNIA
Numéro d’enregistrement: 12006401900074
Adresse postale: 82 rue des Pyrénées
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: 0158094321
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 130 005 036 00012
Adresse postale: 731 boulevard Younoussa Bamana
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: 0269611856
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 7a216eee-6da7-451e-b438-404e287a2300 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/08/2026 14:39:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 572314-2026
Numéro de publication au JO S: 159/2026
Date de publication: 19/08/2026
