1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Crous de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'emploi de SSIAP 1 et SSIAP 2 pour le bâtiment SARRAILH - Crous de Paris
Description: Il s'agit d'un marché ordinaire de services. Le marché n'est pas alloti. C'est un appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique), mono-attributaire, à prix mixtes (prix forfaitaires et prix unitaires). Le marché a une durée de 12 mois, renouvelables 2 fois, pour une durée totale de 36 mois (3 ans)
Identifiant de la procédure: 2a372524-a548-424c-8254-a4b13b880ef8
Identifiant interne: 2024-10
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75251110 Services de prévention des incendies
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75250000 Services d'incendie et de secours, 75251100 Services de lutte contre l'incendie, 79710000 Services de sécurité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché d'emploi de SSIAP 1 et SSIAP 2 pour le bâtiment SARRAILH - Crous de Paris
Description: Il s'agit d'un marché ordinaire de services. Le marché n'est pas alloti. C'est un appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique), mono-attributaire, à prix mixtes (prix forfaitaires et prix unitaires). Le marché a une durée de 12 mois, renouvelables 2 fois, pour une durée totale de 36 mois (3 ans)
Identifiant interne: S-PF-1540104
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75251110 Services de prévention des incendies
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75250000 Services d'incendie et de secours, 75251100 Services de lutte contre l'incendie, 79710000 Services de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/12/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché débute le 1er janvier 2025 (ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2025) pour une durée de 12 mois. Conformément aux dispositions des articles L. 2112-5 et R. 2112-4 du code de la commande publique, il est tacitement reconductible deux fois, sauf dénonciation. Chaque période de reconduction étant égale à 12 mois. La durée totale du marché ne peut pas excéder 3 ans. Le marché pourra être dénoncé expressément par le pouvoir adjudicateur ou le titulaire dans un délai de raisonnable avant la date anniversaire du marché par courrier recommandé avec accusé de réception. La non - reconduction du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur ne donnera lieu au versement d'aucune indemnité. Le titulaire ne peut refuser la reconduction qu'à la condition d'avoir informé par écrit le pouvoir adjudicateur de son inaptitude à poursuivre le marché, six mois au moins avant sa date d'échéance permettant de connaître les dates d'émission et de réception de ses intentions (courrier, télécopie ou courriel). Le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché débute le 1er janvier 2025 (ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2025) pour une durée de 12 mois. Conformément aux dispositions des articles L. 2112-5 et R. 2112-4 du code de la commande publique, il est tacitement reconductible deux fois, sauf dénonciation. Chaque période de reconduction étant égale à 12 mois. La durée totale du marché ne peut pas excéder 3 ans
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Lieu: Paris, service Achats du Crous de Paris
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A19C2FF4-0EAE-DFA5-C063C37DF4EB29B6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Crous de Paris
Numéro d’enregistrement: 66808
Adresse postale: 39 avenue Georges Bernanos
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: BEGUE Thierry
Téléphone: 0140513600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: A19C302A-9156-D2CD-E78BEB0F40119280
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8e123282-ae3d-4de0-8cde-abad8a4eea6d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/10/2024 15:12:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 617560-2024
Numéro de publication au JO S: 200/2024
Date de publication: 14/10/2024
