1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cour des comptes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'audits et d'accompagnement relatifs à la certification de processus type ISO 9001
Description: Prestations d'audits et d'accompagnement relatifs à la certification de processus type ISO 9001 pour les services de la Cour des comptes.
Identifiant de la procédure: 177abf89-4442-424c-832f-dd9711be730a
Identifiant interne: DAFCG_Procédure_Certification
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Réduction du délai ordinaire de consultation de 5 jours (30 jours au lieu de 35 jours) en exigeant la soumission des offres par voie électronique.
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79132000 Services de certification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 13 RUE CAMBON
Ville: PARIS
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 288 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Limitation du nombre de lots attribués : pour des raisons d'incompatibilité et d'impartialité requise dans la conduite des prestations demandées, le nombre de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire sera limité. Se référer aux dispositions du règlement de la consultation. / Interdiction des candidature multiples : Conformément à l'article R2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres au titre du marché en agissant à la fois : 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° en qualité de membres de plusieurs groupements. / Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir au plus tard huit (8) jours avant la date limite de remise des offres leurs questions et demandes de renseignements complémentaires exclusivement par courrier électronique sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) : https://www.marches-publics.gouv.fr. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier de consultation, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. / Les montants indiqués dans l'avis sont en euro hors taxes.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1° du Code de la commande publique.
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au formulaire DC1 joint au dossier de consultation concernant la description de ces motifs.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Actions d accompagnement
Description: Cette mission consiste à appuyer le service ou la Direction qui émet un besoin d accompagnement, afin de se préparer ou se conformer aux exigences de la norme 9001 dans sa version 2015, voire dans ses évolutions futures.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79132000 Services de certification
Options:
Description des options: L'accord cadre est reconductible trois (3) fois par décision tacite pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 13 rue Cambon
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 288 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Montant maximum annuel du lot 1 : 21 000 Euros hors taxes.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principaux services similaires à ceux de la présente consultation et fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: apprécié sur la base du montant total résultant du détail quantitatif estimatif.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: appréciée au regard du mémoire technique. Sous critère 1 : profil des intervenants spécifiquement dédiés pour la réalisation de la prestation (40%) ; sous-critère 2 : méthodologie proposée pour l'exécution des prestations communes d'accompagnement, ainsi qu'une description précise des livrables attendus selon la prestation. (20%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le titulaire est soumis à une obligation de résultats.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cour des comptes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Cour des comptes
Organisation qui traite les offres: Cour des comptes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Audits internes
Description: Réalisation d'audits pour assurer la conformité et l'amélioration continue du système de management de la qualité vis-à-vis des exigences de la norme ISO 9001 : 2015, en vue du renouvellement ou du suivi de la certification
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79132000 Services de certification
Options:
Description des options: L'accord cadre est reconductible trois (3) fois par décision tacite pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 288 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Montant maximum annuel du lot 2 : 11 000 Euros ht ; le lieu d'exécution : 13 rue Cambon 75001 Paris
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principaux services similaires à ceux de la présente consultation et fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: apprécié sur la base du montant total résultant du détail quantitatif estimatif.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: apprécié au regard du mémoire technique. Sous critère 1 : méthodologie proposée pour l'exécution de l'audit (40%); sous-critère 2 : profil des auditeurs spécifiquement dédiés pour la réalisation de la prestation (20%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le titulaire est soumis à une obligation de résultats.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cour des comptes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Cour des comptes
Organisation qui traite les offres: Cour des comptes
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Audits de surveillance et de certification
Description: réalisation des audits de renouvellement de la certification ou de surveillance dans le cadre des normes de la série ISO 9001 selon l'édition en vigueur à la date desdites prestations.
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79132000 Services de certification
Options:
Description des options: L'accord cadre est reconductible trois (3) fois par décision tacite pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 288 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Montant maximum annuel du lot 3 : 40 000 Euros ht ; le lieu d'exécution : 13 rue Cambon 75001 Paris
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principaux services similaires à ceux de la présente consultation et fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Accréditation
Description: Pour le lot n°3, le candidat apporte la preuve par tout moyen de son accréditation (par le COFRAC ou tout autre organisme équivalent) selon la norme ISO/IEC 17021-1 :2015, ou selon tout autre document normatif équivalent en vigueur et de portée internationale reconnue par le COFRAC. La portée de cette accréditation répond au code EA/IAF n° 36 (European Accreditation Code 36 : Administration publique), tel que défini par le COFRAC dans la nomenclature des activités de certification couverte par une accréditation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: apprécié sur la base du montant total résultant du détail quantitatif estimatif.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: appréciée au regard du mémoire technique. Sous critère 1 : méthodologie proposée pour l'exécution de l'audit (40%); sous-critère 2 : profil des auditeurs spécifiquement dédiés pour la réalisation de la prestation (20%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le titulaire est soumis à une obligation de résultats.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cour des comptes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Cour des comptes
Organisation qui traite les offres: Cour des comptes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cour des comptes
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: Département de la commande publique et de la politique achat
Adresse postale: 13, rue Cambon
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Département de la commande publique et de la politique achat
Téléphone: 01 42 98 97 15
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 120 000 096 00020
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75901 Paris cedex 1
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177500055
Adresse postale: 7 rue de jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffes du Tribunal susmentionné.
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 95d0b981-2da9-4e9a-b2a1-efd5e1f104c1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2024 17:03:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 789406-2024
Numéro de publication au JO S: 249/2024
Date de publication: 23/12/2024
