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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cour des comptes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en œuvre de contrats collectifs de protection sociale complémentaire en santé au sein des juridictions financières (JF).
Description: Mise en œuvre de contrats collectifs de protection sociale complémentaire en santé à destination des personnels employés par les juridictions financières (JF), les personnels retraités dont celles-ci étaient le dernier employeur, ainsi que de leurs ayants droit.
Identifiant de la procédure: a8b068e5-9962-4bfa-aa9a-6c19bbe7b7bb
Avis précédent: 343908-2025
Identifiant interne: DRH_PSC_Sante_2025
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512220 Services d'assurance médicale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations se déroulent dans tous les lieux où les bénéficiaires des garanties sont établis à savoir la France métropolitaine, les départements et régions d’outre-mer, les collectivités d’outre mer (à l’exception de Saint-Pierre et Miquelon, de la Nouvelle Calédonie pour les agents affectés ou mis à disposition au-delà de 6 mois de présence sur le territoire, et de Wallis et Futuna), et à l’étranger.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est passé selon une procédure avec négociation en application des articles L.2124-1, L.2124- 3, R.2124-1, R.2124-3 4° et R.2161-12 à 2161-20 du code de la commande publique (CCP). Cette procédure s'est déroulée en 2 phases. La première phase « Candidature » a consisté en un appel à candidature pour sélectionner les candidats en fonction des critères fixés dans le règlement de la consultation. La seconde phase « Offre », a consisté à inviter les candidats sélectionnés à l’issue de la 1ère phase à remettre une offre. Les références précédentes JOUE et BOAMP sont respectivement 343908-2025 et 25-59236. Dans le cadre de la première phase "candidature" : 8 candidatures ont été réceptionnnées, les 8 candidats ont été invité à participer à la seconde phase "offre".
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet - Code de la commande publique, décret n° 2022-633 du 22 avril 2022
Code de la commande publique, décret n° 2022-633 du 22 avril 2022
Droit transnational applicable: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en œuvre de contrats collectifs de protection sociale complémentaire en santé au sein des juridictions financières.
Description: Mise en œuvre de contrats collectifs de protection sociale complémentaire en santé à destination des personnels employés par les juridictions financières (JF), les personnels retraités dont celles-ci étaient le dernier employeur, ainsi que de leurs ayants droit.
Identifiant interne: DRH_PSC_Sante_2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512220 Services d'assurance médicale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations se déroulent dans tous les lieux où les bénéficiaires des garanties sont établis à savoir la France métropolitaine, les départements et régions d’outre-mer, les collectivités d’outre mer (à l’exception de Saint-Pierre et Miquelon, de la Nouvelle Calédonie pour les agents affectés ou mis à disposition au-delà de 6 mois de présence sur le territoire, et de Wallis et Futuna), et à l’étranger.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les contrats collectifs sont conclus à compter de la notification au titulaire de l’ordre de service de démarrage des prestations d’assurance pour une durée de quatre (4) ans fermes. Ils peuvent ensuite être reconduits, deux (2) fois pour une durée d’un an. Conformément à l’article 9 du décret n° 2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l'Etat, la durée totale des contrats collectifs, reconductions comprises, n’excédera pas 6 ans. Les prestations objet du présent marché formant un ensemble de prestations homogènes, il n’est pas prévu de décomposition en lots. Le présent marché concerne le volet risque santé de la protection sociale complémentaire. Un marché distinct sera passé ultérieurement pour le volet prévoyance de la protection sociale complémentaire. La valeur de l'offre (champ : BT-720-Tender) a été calculée à partir des hypothèses annuelles non contractuelles suivantes : 3205 bénéficiaires sur le socle, 917 bénéficiaires sur l'option 1 et 304 bénéficiaires sur l'option 2. Le montant indiqué dans les champs BT-118-NoticeResult et BT-709-LotResult n'est pas contractuel, l’accord-cadre ayant été passé sans minimum et avec un maximum en quantité de 10 000 bénéficiaires par an.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Maîtrise financière des contrats
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de gestion des contrats et des services
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Diversité et la qualité des actions de prévention
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cour des comptes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Cour des comptes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Cour des comptes
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8 226 889,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 226 889,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: ALAN SA
Nom officiel: ALAN INSURANCE, ALAN TECH, ALAN SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPEMENT ALAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 556 883,22 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-87400345
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/12/2025
Date de conclusion du marché: 13/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Cour des comptes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cour des comptes
Numéro d’enregistrement: 11000028800016
Département: 75
Adresse postale: 13 rue Cambon
Ville: Paris
Code postal: 75100 Paris Cedex 1
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Département de la commande publique
Téléphone: 0142985426
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181 PARIS CEDEX 04
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 177 500 006 00024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911 Paris cedex 15
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat du CCIRA de Paris
Téléphone: 01 82 52 42 72
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ALAN SA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 818 353 070 00050
Adresse postale: 117, quai de Valmy
Ville: Paris
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ALAN INSURANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 908 311 103 00018
Adresse postale: 117, quai de Valmy
Ville: Paris
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ALAN TECH
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 908 274 236 00011
Adresse postale: 117, quai de Valmy
Ville: Paris
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ALAN SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 908 361 314 00010
Adresse postale: 117, quai de Valmy
Ville: Paris
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ea888931-1073-4a0c-b58c-c621ba5f267a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/01/2026 13:48:32 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 36519-2026
Numéro de publication au JO S: 12/2026
Date de publication: 19/01/2026
