1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cour d'appel de Paris - SAR
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Captation et enregistrement audiovisuel de procès présentant un caractère historique pour la cour d'appel de Paris
Description: Captation et enregistrement audiovisuel des procès présentant un caractère historique pour la cour d'appel de Paris. Ce marché consisterait à enregistrer les procès sensibles/historiques concernés à des fins d'archivages. Cela implique l'enregistrement/captation à destination des Archives Nationales
Identifiant de la procédure: 25d01055-08fc-490b-9056-53af4a49a257
Avis précédent: fd5e93ce-3003-4119-8a57-a29f05321314-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92112000 Services liés à la production de films cinématographiques ou de vidéos
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Captation et enregistrement de procès présentant un caractère historique pour la cour d'appel de Paris
Description: Un seul lot pour la captation et enregistrements des procès
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92112000 Services liés à la production de films cinématographiques ou de vidéos
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Cet avis a été déclaré Sans Suite. Renseignements complémentaires : Classement sans suite pour motif d'intérêt général (risque d'irrégularité juridique)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: - Prix unitaires (prestations ponctuelles) analyse comparative du DQE
Critère:
Type: Qualité
Description: - Qualité de l’organisation interne (qualification des équipes/CV, pertinence du plan de charge proposé pour le déroulement de la prestation) - Performance et capacités techniques des équipements proposés - Démarche qualité et réactivité (gestion de l’urgence, imprévus…)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: - Qualité de l’organisation interne (qualification des équipes/CV, pertinence du plan de charge proposé pour le déroulement de la prestation) - Performance et capacités techniques des équipements proposés - Démarche qualité et réactivité (gestion de l’urgence, imprévus…)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: recours à la médiation envisagée avant passage devant le tribunal
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 13
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cour d'appel de Paris - SAR
Numéro d’enregistrement: 177501111
Adresse postale: 34 Quai des Orfèvres
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 50 84
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 177500055
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 3f007d59-fa91-48f7-aec3-3b417d3d0ab6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/08/2026 17:20:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 559971-2026
Numéro de publication au JO S: 154/2026
Date de publication: 12/08/2026
