1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de restauration collective et prestations annexes au Conservatoire national supérieur de musique et de danse de paris
Description: Le marché public a pour objet de confier à son titulaire l’exploitation de la cantine et de la cafétéria du Conservatoire national supérieur de mu-sique et danse de Paris, ainsi que la réalisation de prestations annexes.
Identifiant de la procédure: 1b3c3232-1bf2-4203-b349-55664f5dab6b
Identifiant interne: 2026-01-MPS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées dans les locaux du CNSMDP.
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de restauration collective et prestations annexes au Conservatoire national supérieur de musique et de danse de paris
Description: Le marché public a pour objet de confier à son titulaire l’exploitation de la cantine et de la cafétéria du Conservatoire national supérieur de mu-sique et danse de Paris, ainsi que la réalisation de prestations annexes.
Identifiant interne: 2026-01-MPS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
Options:
Description des options: Le marché débutera à compter du 1er août 2026, afin de succéder à l’actuel marché ayant le même objet. Il est conclu pour une période initiale de deux ans. Il est reconductible une fois pour deux années supplémentaires. La reconduction étant tacite et le Titulaire ne pouvant s’y opposer, conformément à l’article R. 2112-4 du Code.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront excutées dans les locaux du CNSMDP.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/02/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les recours peuvent être introduits au moyen : - D’un référé précontractuel (articles L. 551‐1 à L. 551‐4, L. 551‐10 à L. 551‐12, R. 551‐1, et R. 551‐3 à R. 551‐6 du Code de justice administrative) ; - D’un référé contractuel (articles L. 551‐13 à L. 551‐23, et R. 551‐7 à R. 551‐10 du Code de justice administrative), dans un délai de trente-et-un jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché public et dans un délai de six mois à compter du len-demain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - D’un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé‐suspension (article L. 521‐1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Numéro d’enregistrement: 197 534 951 00037
Département: Service des affaires générales et financières (SAGF)
Adresse postale: 209, avenue Jean Jaurès
Ville: PARIS
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Service des affaires générales et financières (SAGF)
Téléphone: 0140404715
Télécopieur: 01 40 40 45 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 77 500 055 00013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b9f50d42-9d0e-4e07-8371-e82bd8c40f51 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2026 15:59:42 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 12358-2026
Numéro de publication au JO S: 6/2026
Date de publication: 09/01/2026
