1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conservatoire National Supérieur de Musique et de Danse de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour des prestations d'accueil, de surveillance de concours et d'examens de manutention et autres pour le CNSMDP
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public ayant pour objet la mise en place d'un accord-cadre afin d'assurer, en complément de ses agents, des prestations liées à l'accueil, à la surveillance des concours et d'examens, à des tâches de manutention et autres pour le Conservatoire national supérieur de musique et danse de Paris.
Identifiant de la procédure: dd4ebafc-259e-4ea7-901d-0bd190b636ba
Identifiant interne: 2024-09-MPS
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 209, avenue Jean Jaurès
Ville: PARIS
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'accueil, de surveillance de concours et d'examens, de manutention et autres pour le CNSMDP
Description: Prestations d'accueil, de surveillance de concours et d'examens, de manutention et autres pour le CNSMDP
Identifiant interne: 2024-09-MPS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 209, avenue Jean Jaurès
Ville: PARIS
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Marché potentiellement remis en concurrence tous les quatre ans.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Se référer au règlement de la consultation.
Description: Se référer au règlement de la consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière
Description: Se référer au règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Se référer au règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière d'insertion sociale.
Description: Se référer au règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/11/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 10:40:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Se référer au CCAP.
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris 177 500 055 00013
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conservatoire National Supérieur de Musique et de Danse de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conservatoire National Supérieur de Musique et de Danse de Paris
Organisation qui traite les offres: Conservatoire National Supérieur de Musique et de Danse de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conservatoire National Supérieur de Musique et de Danse de Paris
Numéro d’enregistrement: 19753495100037
Adresse postale: 209, avenue Jean Jaurès
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140404715
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris 177 500 055 00013
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 03cb5a50-7790-4ea6-8a88-6244eb92d5e0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 20:35:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 638987-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024
