A proximité de Paris 75001 Paris
Acheteur : Conseil d'Etat
75100 Paris
Tel : 0172605663
Secteurs d'activité
Maintenance de logiciels de technologies de l'information.

Tierce maintenance applicative des sites internet du Conseil d’Etat, des juridictions administratives et des juridictions administratives spécialisées

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/06/2025
JOUE - 415722-2025
415722-2025 - Résultats
France – Maintenance de logiciels de technologies de l'information – Tierce maintenance applicative des sites internet du Conseil d’Etat, des juridictions administratives et des juridictions administratives spécialisées
OJ S 121/2025 27/06/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielConseil d'Etat
Adresse électroniquenadia.benkouider@conseil-etat.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTierce maintenance applicative des sites internet du Conseil d’Etat, des juridictions administratives et des juridictions administratives spécialisées
DescriptionTierce maintenance applicative des sites internet du Conseil d’Etat, des juridictions administratives et des juridictions administratives spécialisées
Identifiant de la procéduree69bb75b-5b9a-44a1-aa41-a6fcd7773931
Identifiant interne2024-020-DSI-NB
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 Place du Palais Royal  
VilleParis
Code postal75100
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA458 333,33 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Droit transnational applicableSans objet
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreTierce maintenance applicative des sites internet du Conseil d’Etat, des juridictions administratives et des juridictions administratives spécialisées
DescriptionTierce maintenance applicative des sites internet du Conseil d’Etat, des juridictions administratives et des juridictions administratives spécialisées
Identifiant interne2024-020-DSI-NB
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 Place du Palais Royal  
VilleParis
Code postal75001
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA458 333,33 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomCritère 1 : Prix des prestations
DescriptionCritère 1 : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35,00
Critère
TypeQualité
NomCritère 2 : Valeur technique
DescriptionCritère 2 : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55,00
Critère
TypeQualité
NomCritère 3 : Démarche d'écoconception numérique
DescriptionCritère 3 : Démarche d'écoconception numérique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le marché a été attribué à la société COEXYA, domiciliée au 9 AV CHARLES DE GAULLE 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D OR (n° SIRET: 43362470700017). Les modalités de consultation du contrat peuvent être obtenues en présentant une demande par courriel à l'adresse : bureaumarchespublics@conseil-etat.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéConseil d'Etat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéConseil d'Etat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursConseil d'Etat
Organisation qui signe le marchéConseil d'Etat
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielCOEXYA
Offre
Identifiant de l’offreOffre COEXYA
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre82 952,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024-020-DSI-NB
TitreTierce maintenance applicative (TMA) des sites internet du Conseil d’Etat, des juridictions administratives et des juridictions administratives spécialisées.
Date à laquelle le lauréat a été choisi08/04/2025
Date de conclusion du marché20/05/2025
Organisation qui signe le marchéConseil d'Etat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielConseil d'Etat
Numéro d’enregistrement11000027000014
DépartementDirection de la prospective et des finances
Adresse postale1 Place du Palais Royal
VilleParis
Code postal75001
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactNadia BENKOUIDER
Adresse électroniquenadia.benkouider@conseil-etat.fr
Téléphone0172605663
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement17750005500013
Adresse postale7 rue de Jouy
VilleParis
Code postal75181 Paris Cedex 04
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielCOEXYA
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement43362470700017
Adresse postale9 avenue Charles de Gaulle
VilleSaint Didier au Mont d'Or
Code postal69370
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquephilippe.lecalve@coexya.eu
Téléphone04 72 85 37 40
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisea310de8-3579-41c2-aaf9-c5eadf9c3e79  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis26/06/2025 12:25:53 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis415722-2025
Numéro de publication au JO S121/2025
Date de publication27/06/2025