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A proximité de Paris 75001 Paris
Acheteur : Conseil d'Etat
75100 Paris
Tel : 01 72 60 56 64
Secteurs d'activité
Services de maintenance des systèmes et services d'assistance.

Tierce maintenance applicative (TMA) relative à l’application « TSP »

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/04/2026
JOUE - 276337-2026
276337-2026 - Résultats
France – Services de maintenance des systèmes et services d'assistance – Tierce maintenance applicative (TMA) relative à l’application « TSP »
OJ S 78/2026 22/04/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil d'Etat
Adresse électronique: bureaumarchespublics@conseil-etat.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Tierce maintenance applicative (TMA) relative à l’application « TSP »
Description: Tierce maintenance applicative (TMA) relative à l’application « TSP »
Identifiant de la procédure: a66ecd5e-de09-4659-b6c4-a50b973160d6
Identifiant interne: 2025-010-DSI-GF
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Paris
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Tierce maintenance applicative (TMA) relative à l’application « TSP »
Description: Tierce maintenance applicative (TMA) relative à l’application « TSP »
Identifiant interne: 2025-010-DSI-GF
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Options: 
Description des options: renouvellements par tacite reconduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PARIS  
Ville: PARIS
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/04/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 957 750,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Technique
Description: Qualité technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 40% prix 60% technique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le marché a été attribué à la société KEY CONSULTING Adresse du siège social : 41 Rue Emile Duclaux 92150 SURENES Courriel : offres@keyconsulting.fr Téléphone : 01.41.38.90.40 SIRET : 431 293 984 00057 (NANTERRE) Les modalités de consultation du contrat peuvent être obtenues en présentant une demande par courriel à l'adresse : bureaumarchespublics@conseil-etat.fr
Organisation qui signe le contrat: Conseil d'Etat
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 957 750,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: KEY CONSULTING
Offre: 
Identifiant de l’offre: KEY CONSULTING
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 516 070,37 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025-010-DSI-GF
Titre: réalisation de la tierce maintenance applicative (TMA) relative à l’application « TSP » du Tribunal du stationnement payant
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 09/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le contrat: Conseil d'Etat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
Éventail d’offres: 
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 516 070,37 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 857 026,18 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 11000027000014
Ville: PARIS
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Bureau des marchés
Adresse électronique: bureaumarchespublics@conseil-etat.fr
Téléphone: 01 72 60 56 64
Adresse internet: https://www.conseil-etat.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Greffe central
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: KEY CONSULTING
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 43129398400057
Adresse postale: 41 Rue Emile Duclaux
Ville: SURESNES
Code postal: 92150
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse internet: https://www.conseil-etat.fr/
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 00f89de2-4fd0-4353-838c-165eacccdba8  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/04/2026 14:51:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 276337-2026
Numéro de publication au JO S: 78/2026
Date de publication: 22/04/2026