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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil d'Etat
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de restauration collective pour le Tribunal administratif de Montreuil et la Cour nationale du droit d’asile.
Description: Le marché a pour objet l’instauration d’une restauration collective incluant la préparation et la fourniture de repas à destination des agents, des membres de la formation de jugement et des interprètes du tribunal administratif de Montreuil et de la Cour nationale du droit d’asile.
Identifiant de la procédure: 975a8312-95f8-4d9f-965d-89073909ff11
Identifiant interne: 2025-007-CNDA-AM
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L’accord-cadre est conclu selon la procédure adaptée, en application des dispositions de l’article R. 2123-1 3° du code de la commande publique (marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques quelle que soit la valeur estimée du besoin)
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 13, place du Général de Gaulle, 93100 Montreuil
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: 13, place du Général de Gaulle, 93100 Montreuil
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 980 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 980 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de restauration collective pour le Tribunal administratif de Montreuil et la Cour nationale du droit d’asile.
Description: Le marché a pour objet l’instauration d’une restauration collective incluant la préparation et la fourniture de repas à destination des agents, des membres de la formation de jugement et des interprètes du tribunal administratif de Montreuil et de la Cour nationale du droit d’asile.
Identifiant interne: Marché de restauration collective pour le Tribunal administratif de Montreuil et la Cour nationale du droit d’asile.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu à compter du 24 août 2026 ou à défaut de sa date de notification si celle-ci lui était postérieure, pour une durée initiale de deux ans fermes, reconductible deux fois par périodes d’une année, sans que sa durée totale d’exécution ne puisse excéder quatre ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 13, place du Général de Gaulle, 93100 Montreuil
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/08/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 980 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 980 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Cadre de réponse financier
Critère:
Type: Qualité
Nom: critère RSE pondéré à 10%
Description: Critère RSE
Critère:
Type: Qualité
Description: Offre technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère prix (40) + critère technique (50) + critère RSE (10)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Conseil d'Etat
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 980 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 3 237 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 980 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 3 237 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ANSAMBLE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: ANSAMBLE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 237 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: la restauration collective du Tribunal administratif de Montreuil et de la Cour nationale du droit d’asile
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 08/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 29/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil d'Etat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 110 000 270 00014
Adresse postale: 1 place du palais royal
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Bureau des marchés publics - Direction de la prospective et des finances
Téléphone: +33 172605661
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ANSAMBLE SAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 334 159 472 00458
Adresse postale: Immeuble Alphabet – 2 allées des Messageries
Ville: BOIS COLOMBES
Code postal: 92270
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 02 97 01 97 97
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0f1af830-7c06-4f74-a54a-7667a0487dca - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2026 10:50:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 515296-2026
Numéro de publication au JO S: 141/2026
Date de publication: 24/07/2026
