A proximité de Paris 75001 Paris
Acheteur : Conseil constitutionnel
2, rue de Montpensier
75001 Paris
Tel : 0140153000
  Reste 22 jours - Date de clôture estimée : 06/06/2024  
Secteurs d'activité
Services de téléphonie mobile.
Téléphones mobiles.
Ordinateur tablette.

Accord-cadre de services de téléphonie mobile et prestations associées

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 29/04/2024
JOUE - 253697-2024
253697-2024 - Mise en concurrence
France – Services de téléphonie mobile – Accord-cadre de services de téléphonie mobile et prestations associées
OJ S 84/2024 29/04/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services - Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil constitutionnel
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de services de téléphonie mobile et prestations associées
Description: Accord-cadre de services de téléphonie mobile et prestations associées
Identifiant de la procédure: 81792213-858a-4c87-a931-3e6d606317dd
Identifiant interne: CC-MP052024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64212000 Services de téléphonie mobile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30213200 Ordinateur tablette, 32250000 Téléphones mobiles
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de services de téléphonie mobile et prestations associées
Description: Accord-cadre de services de téléphonie mobile et prestations associées
Identifiant interne: CC-MP052024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 64212000 Services de téléphonie mobile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30213200 Ordinateur tablette, 32250000 Téléphones mobiles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2, rue de Montpensier  
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/07/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil constitutionnel
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil constitutionnel
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy  
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil constitutionnel
Numéro d’enregistrement: 11000004900012
Adresse postale: 2, rue de Montpensier  
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140153000
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ab1bafc2-e63a-4a6c-8eaa-6f7106d1d7a1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/04/2024 12:01:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 253697-2024
Numéro de publication au JO S: 84/2024
Date de publication: 29/04/2024