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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: L’accord-cadre a pour objet la conception, le développement, la mise en œuvre, la maintenance et la réversibilité d’une plateforme applicative destinée à couvrir l’ensemble des processus liés : • au dépôt des comptes de campagne et des justificatifs afférents ; • au contrôle et à l’instruction des comptes de campagne ; • au contrôle des comptes et des justificatifs de recettes des partis politiqu
Description: L’accord-cadre a pour objet la conception, le développement, la mise en œuvre, la maintenance et la réversibilité d’une plateforme applicative destinée à couvrir l’ensemble des processus liés : • au dépôt des comptes de campagne et des justificatifs afférents ; • au contrôle et à l’instruction des comptes de campagne ; • au contrôle des comptes et des justificatifs de recettes des partis politiqu
Identifiant de la procédure: 838bd86b-af57-4f2a-88c7-84c51da69d53
Avis précédent: 26320-2026
Identifiant interne: CNCCFP-AppliNG-2026
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 31-35 rue de la Fédération
Ville: paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: L’accord-cadre a pour objet la conception, le développement, la mise en œuvre, la maintenance et la réversibilité d’une plateforme applicative destinée à couvrir l’ensemble des processus liés :• au dépôt des comptes de campagne et des justificatifs afférents ;• au contrôle et à l’instruction des comptes de campagne ;• au contrôle des comptes et des justificatifs de recettes des partis politiqu
Description: L’accord-cadre a pour objet la conception, le développement, la mise en œuvre, la maintenance et la réversibilité d’une plateforme applicative destinée à couvrir l’ensemble des processus liés : • au dépôt des comptes de campagne et des justificatifs afférents ; • au contrôle et à l’instruction des comptes de campagne ; • au contrôle des comptes et des justificatifs de recettes des partis politiqu
Identifiant interne: CNCCFP-AppliNG-2026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 31-35 rue de la fédération
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Sans objet
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: critere prix
Description: Le prix, pondéré à 30 %, est évalué sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE) complété par les candidats. • La note du critère prix sur 30 points est calculée de la manière suivante : o L’offre la moins-disante est considérée comme « offre de référence », o Chaque offre lui est comparée afin d’obtenir un ratio sur la base du calcul : Ratio = offre de référence / offre étudiée La multiplication du ratio ainsi obtenu par la valeur de pondération (30) donne la note « prix » de l’offre analysée. La meilleure offre est notée 30.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: critère valeur technique
Description: Le critère « valeur technique » est pondéré à 70 % de la note globale. • L’offre technique de chaque candidat a été notée sur 100 points. • L’offre la plus performante (c’est-à-dire celle qui a obtenu le plus grand nombre de points) est considérée comme « offre de référence ». • Chaque offre lui est comparée afin d’obtenir un ratio sur la base du calcul : Ratio = offre étudiée / offre de référence La multiplication du ratio ainsi obtenu par la valeur de pondération (70%) donne la note « valeur technique » de l’offre analysée. La meilleure offre est notée 70.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Sans objet
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Organisation qui exécute le paiement: Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Organisation qui signe le contrat: Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 6 333 033,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 6 333 033,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 6 333 033,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: KLEE GROUP & INTEGRATION
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de KLEE GROUP1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 6 333 033,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CNCCFP-AppliNG-2026
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 24/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 38902401-2026
Organisation qui signe le contrat: Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Numéro d’enregistrement: 11000032000033
Département: 75
Adresse postale: 31-35 rue de la Fédération
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Sébastien AUDEBERT
Téléphone: 06 37 85 74 18
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181 cedex 04
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: KLEE GROUP & INTEGRATION
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 752 365 098 00017
Adresse postale: La Boursidière – BP 159
Ville: LE PLESSIS-ROBINSON
Code postal: 92357
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 658992d8-6c40-4b03-a2f9-4cbccbf38361 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2026 14:09:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 463059-2026
Numéro de publication au JO S: 127/2026
Date de publication: 06/07/2026
