1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Coallia
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE DU SIEGE DE COALLIA ET LA FOURNITURE DE CONSOMMABLE ASSOCIES
Description: PRESTATION DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE DU SIEGE DE COALLIA ET LA FOURNITURE DE CONSOMMABLE ASSOCIES
Identifiant de la procédure: 692f4ef3-08dd-418f-9bef-fc442848c3e8
Identifiant interne: 2024-18
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATION DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE DU SIEGE DE COALLIA ET LA FOURNITURE DE CONSOMMABLE ASSOCIES
Description: PRESTATION DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE DU SIEGE DE COALLIA ET LA FOURNITURE DE CONSOMMABLE ASSOCIES
Identifiant interne: 2024-18
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La présente consultation a pour objet le nettoyage des locaux à usage administratif en incluant la vitrerie des cloisons vitrées, la vitrerie intérieure et extérieure des vitres, la fourniture de produits d'entretien et des matériels nécessaires à l'exécution des prestations, la fourniture des équipements sanitaires et consommables associés. La durée du marché est de trois (3) ans à compter de sa notification, reconductible une fois un (1) an sans excéder quatre (4) ans (article L.2125-1 du CCP). Le Titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction, en application de l'article R. 2112-4, alinéa 2 du CCP. En cas de non-reconduction du marché du fait de Coallia, le Titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception au moins un (1) mois précédant la date d'échéance de l'accord-cadre. Cette non-reconduction ne donne pas lieu à indemnité pour le Titulaire. Sans préjudice de l'article R. 2162-5 du code de la commande publique, les bons de commande peuvent être notifiés jusqu'au dernier jour de la période de validité de l'accord-cadre, sans que la durée d'exécution des prestations ne puisse excéder de plus de six (6) mois la date de fin de validité de l'accord-cadre.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Dans le cadre de l'appel d'offre une visite des locaux est organisée. La visite est individuelle et obligatoire et doit avoir lieu le : Mardi 26 novembre Matin : de 8h30 à 10h30 Après-midi : de 13h00 à 15h00 Adresse postale : 16-18 Cour Saint Eloi, 75012 Paris Il vous appartient de contacter : Sylvie DA COSTA Cheffe de service des services généraux Direction de cabinet et de la communication Tél : 01 53 46 38 62 sylvie.dacosta@coallia.org Les candidats doivent également se munir, pour la visite, de la fiche de visite jointe en annexe du présent règlement de consultation. La fiche de visite doit être signée par le représentant du site et transmise lors du dépôt de l'offre. ATTENTION Il est rappelé que la réalisation effective de la visite conditionne la validité de l'offre. A cet effet, la fiche de visite de site doit être jointe à l'appui de l'offre. 2.10.2 Questions pendant la visite Aucune réponse orale n'est apportée aux questions du candidat pendant la visite. Le candidat doit poser ses questions via l'espace " Question " associé à la consultation de la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr/ selon les modalités décrites dans le présent règlement de consultation au chapitre " Renseignements complémentaires ". Le service achat adresse ensuite une note d'information comprenant les questions et les réponses à l'ensemble des candidats qui ont ainsi les mêmes éléments en leur possession afin de constituer leur offre. Pour tous les renseignements techniques, juridiques et/ou administratifs qui sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser uniquement une demande par le biais de la plateforme de dématérialisation des échanges, sur le site internet suivant : www.e-marchespublics.com. L'accès à la rubrique " questions/réponses " de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site. Ces demandes devront parvenir avant le : 02 décembre 2024 à 12h00 pour permettre à Coallia de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plateforme de dématérialisation, au plus tard 6 jours avant la date et heure limite de remise des offres conformément à l'article R. 2132-6 du CCP. Afin de veiller à l'égalité de traitement entre les candidats, chaque question posée, dans le délai imparti, fait l'objet d'une réponse adressée à l'ensemble des candidats s'étant identifiés en retirant le DCE. Il est ainsi vivement conseillé, dans un souci d'égalité de traitement entre les candidats, qu'ils indiquent leurs coordonnées afin de recevoir tout complément en cours de publication ".
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et publiés, le cas échéant, dans l'avis d'appel public à la concurrence. Le classement des offres et le choix de l'attributaire sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés ci-après : Lot unique : Prestation de nettoyage Critère n°1 (coefficient : 55%) : Prix Critère n°2 (coefficient : 45%) : Valeur technique et environnementale de l'offre - Sous-critère a : Organisation générale des prestations et moyens humains / Formation des personnels (Pondération : 35 %) - Sous-critère b : Organisation opérationnelle, technique sur le terrain / Positionnement des agents sur les postes de travail (Pondération : 35 %) - Sous-critère c : Matériel, méthodes et produits utilisés (Pondération : 15 %) - Sous-critère d : Prise en compte du développement durable et de l'insertion sociale dans l'organisation du candidat (Pondération : 15 %).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/12/2024 10:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: L'acheteur et le Titulaire s'efforcent de régler à l'amiable tout différend éventuel relatif à l'interprétation des stipulations du présent marché public ou à l'exécution des prestations. Ils peuvent recourir au Médiateur des entreprises ou au comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics compétent conformément aux dispositions des articles R.2197-1 à R.2197-24 du CCP. En cas d'échec de la tentative de règlement amiable, tout litige portant sur l'interprétation, l'exécution du présent marché ou sa résiliation est soumis à la compétence du Tribunal Administratif de Paris - 7 rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Coallia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Coallia
Numéro d’enregistrement: 77568030900611
Adresse postale: 16 18 Cour Saint Eloi
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 613030461
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Ville: PARIS
Code postal: 75004 +
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2d8bf1e2-7cc2-4243-bbac-b5fe3663d0c9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/11/2024 11:40:08 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 686298-2024
Numéro de publication au JO S: 219/2024
Date de publication: 11/11/2024
