1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Coallia
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Outil de pilotage des risques et de la qualité - Paramétrage et périmètre fonctionnel
Description: mise en place, paramétrage, déploiement et exploitation d'un outil logiciel de pilotage des risques, de la qualité et de la santé-sécurité au travail (SST), couvrant 972 dispositifs, 13 régions, 53 départements, pour environ 5 000 utilisateurs (interface web responsive, SSO Microsoft Entra ID). Inclut maintenance, support, formation et reprise des données (AGEVAL, BlueKanGo, fichiers bureautiques).
Identifiant de la procédure: 69606335-9319-4451-a06d-a95d34b65b4f
Identifiant interne: 2026-41
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72263000 Services d'implémentation de logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 72261000 Services d'assistance relative aux logiciels, 72268000 Services de fourniture de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 510 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 612 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Outil de pilotage des risques et de la qualité - Paramétrage et périmètre fonctionnel
Description: mise en place, paramétrage, déploiement et exploitation d'un outil logiciel de pilotage des risques, de la qualité et de la santé-sécurité au travail (SST), couvrant 972 dispositifs, 13 régions, 53 départements, pour environ 5 000 utilisateurs (interface web responsive, SSO Microsoft Entra ID). Inclut maintenance, support, formation et reprise des données (AGEVAL, BlueKanGo, fichiers bureautiques).
Identifiant interne: 2026-41
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72263000 Services d'implémentation de logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 72261000 Services d'assistance relative aux logiciels, 72268000 Services de fourniture de logiciels, 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques, 80533100 Services de formation informatique
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 040 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 31/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le contrat entre en vigueur à compter de la date de notification. La première année constitue la période de déploiement, durant laquelle le Titulaire assure la mise en oeuvre complète de la solution : paramétrage, reprise des données issues d'AGEVAL et BlueKanGo, intégrations SI, formations, conduite du changement et accompagnement au déploiement. Durant cette période, la licence est accordée à titre gratuit. Seules les prestations de services liées au déploiement font l'objet d'une facturation conformément à la DPGF. La mise en production effective de la solution marque la fin de la période de déploiement et le début de la période de licence. 6.2 Période ferme sous licence (année 2 à 4) À l'issue de la période de déploiement, le contrat entre dans une période ferme de trois (3) ans durant laquelle la licence est due conformément aux conditions financières du marché. Cette période court à compter du premier jour du mois suivant la réception du Procès-Verbal de mise en production signé par les deux parties.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Coallia
Organisation chargée des procédures de recours: COALLIA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Coallia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COALLIA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Coallia
Numéro d’enregistrement: 775 680 309 00611
Adresse postale: 16-18 cours Saint Eloi
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 612617705
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COALLIA
Numéro d’enregistrement: 775 680 309 00611
Adresse postale: 16-18, Cour Saint-Éloi
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 7b463826-6eda-4117-84ee-b41009262c0e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/06/2026 09:50:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 448904-2026
Numéro de publication au JO S: 123/2026
Date de publication: 30/06/2026
