See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Coallia
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES - MARCHÉ D'ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DES ESSMS DE COALLIA (RÉFÉRENTIEL HAS) - PÉRIODE 2028-2032
Description: Le présent marché est composé de sept (7) lots géographiques distincts, conformément à l'article L.2113-11 du Code de la commande publique : - Lot 1 : Île-de-France (60 établissements recensés à la date du présent règlement, à titre indicatif et non contractuel) ; - Lot 2 : Nouvelle-Aquitaine, Centre-Val de Loire (13 établissements recensés à la date du présent règlement, à titre indicatif et non contractuel) ; - Lot 3 : Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes (21 établissements recensés à la date du présent règlement, à titre indicatif et non contractuel) ; - Lot 4 : Hauts-de-France, Grand Est (44 établissements recensés à la date du présent règlement, à titre indicatif et non contractuel) ; - Lot 5 : Normandie, Bretagne, Pays de la Loire (40 établissements recensés à la date du présent règlement, à titre indicatif et non contractuel) ; - Lot 6 : Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie (26 établissements recensés à la date du présent règlement, à titre indicatif et non contractuel) ; - Lot 7 : Outre-Mer (Mayotte, La Réunion). Aucun établissement n'est recensé sur ces territoires à la date de rédaction du présent règlement. Un établissement situé à Mayotte est toutefois susceptible d'ouvrir en 2027-2028.
Identifiant de la procédure: c215f79a-8e74-4cb1-949d-45b8a2c332ae
Identifiant interne: 2026-39
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature complémentaire (cpv): 85312000 Services sociaux sans hébergement, 85000000 Services de santé et services sociaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Île-de-France
Description: - Lot 1 : Île-de-France (60 établissements recensés à la date du présent règlement, à titre indicatif et non contractuel) ;
Identifiant interne: Lot 1 : Île-de-France
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature complémentaire (cpv): 85312000 Services sociaux sans hébergement, 85000000 Services de santé et services sociaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 625 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes successives. Après la deuxième étape, certains participants peuvent être éliminés à chaque étape suivante.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 26/02/2027 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 6
Justification de la durée de l’accord-cadre: Il est conclu pour une durée maximale de soixante (60) mois, comprenant une période initiale ferme de douze (12) mois, suivie de quatre (4) périodes de reconduction tacite d'un (1) an chacune, sauf dénonciation dans les conditions prévues à l'article 5.1.1 du CCAP.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: COALLIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COALLIA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Nouvelle-Aquitaine, Centre-Val de Loire
Description: - Lot 2 : Nouvelle-Aquitaine, Centre-Val de Loire (13 établissements recensés à la date du présent règlement, à titre indicatif et non contractuel) ;
Identifiant interne: Lot 2 : Nouvelle-Aquitaine, Centre-Val de Loire
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature complémentaire (cpv): 85312000 Services sociaux sans hébergement, 85000000 Services de santé et services sociaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 213 750,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes successives. Après la deuxième étape, certains participants peuvent être éliminés à chaque étape suivante.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 26/02/2027 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 6
Justification de la durée de l’accord-cadre: Il est conclu pour une durée maximale de soixante (60) mois, comprenant une période initiale ferme de douze (12) mois, suivie de quatre (4) périodes de reconduction tacite d'un (1) an chacune, sauf dénonciation dans les conditions prévues à l'article 5.1.1 du CCAP.[
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: COALLIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COALLIA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes
Description: - Lot 3 : Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes (21 établissements recensés à la date du présent règlement, à titre indicatif et non contractuel) ;
Identifiant interne: Lot 3 : Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature complémentaire (cpv): 85312000 Services sociaux sans hébergement, 85000000 Services de santé et services sociaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 283 750,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes successives. Après la deuxième étape, certains participants peuvent être éliminés à chaque étape suivante.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 26/02/2027 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 6
Justification de la durée de l’accord-cadre: Il est conclu pour une durée maximale de soixante (60) mois, comprenant une période initiale ferme de douze (12) mois, suivie de quatre (4) périodes de reconduction tacite d'un (1) an chacune, sauf dénonciation dans les conditions prévues à l'article 5.1.1 du CCAP.[321
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: COALLIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COALLIA
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Hauts-de-France, Grand Est
Description: - Lot 4 : Hauts-de-France, Grand Est (44 établissements recensés à la date du présent règlement, à titre indicatif et non contractuel) ;
Identifiant interne: Lot 4 : Hauts-de-France, Grand Est
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature complémentaire (cpv): 85312000 Services sociaux sans hébergement, 85000000 Services de santé et services sociaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 485 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes successives. Après la deuxième étape, certains participants peuvent être éliminés à chaque étape suivante.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 26/02/2027 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 6
Justification de la durée de l’accord-cadre: Il est conclu pour une durée maximale de soixante (60) mois, comprenant une période initiale ferme de douze (12) mois, suivie de quatre (4) périodes de reconduction tacite d'un (1) an chacune, sauf dénonciation dans les conditions prévues à l'article 5.1.1 du CCAP.[
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: COALLIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COALLIA
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : Normandie, Bretagne, Pays de la Loire
Description: - Lot 5 : Normandie, Bretagne, Pays de la Loire (40 établissements recensés à la date du présent règlement, à titre indicatif et non contractuel) ;
Identifiant interne: Lot 5 : Normandie, Bretagne, Pays de la Loire
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature complémentaire (cpv): 85312000 Services sociaux sans hébergement, 85000000 Services de santé et services sociaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes successives. Après la deuxième étape, certains participants peuvent être éliminés à chaque étape suivante.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 26/02/2027 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 6
Justification de la durée de l’accord-cadre: Il est conclu pour une durée maximale de soixante (60) mois, comprenant une période initiale ferme de douze (12) mois, suivie de quatre (4) périodes de reconduction tacite d'un (1) an chacune, sauf dénonciation dans les conditions prévues à l'article 5.1.1 du CCAP.[
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: COALLIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COALLIA
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 : Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie
Description: - Lot 6 : Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie (26 établissements recensés à la date du présent règlement, à titre indicatif et non contractuel) ;
Identifiant interne: Lot 6 : Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature complémentaire (cpv): 85312000 Services sociaux sans hébergement, 85000000 Services de santé et services sociaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 327 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes successives. Après la deuxième étape, certains participants peuvent être éliminés à chaque étape suivante.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 26/02/2027 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 6
Justification de la durée de l’accord-cadre: Il est conclu pour une durée maximale de soixante (60) mois, comprenant une période initiale ferme de douze (12) mois, suivie de quatre (4) périodes de reconduction tacite d'un (1) an chacune, sauf dénonciation dans les conditions prévues à l'article 5.1.1 du CCAP.[
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: COALLIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COALLIA
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 : Outre-Mer (Mayotte, La Réunion).
Description: - Lot 7 : Outre-Mer (Mayotte, La Réunion). Aucun établissement n'est recensé sur ces territoires à la date de rédaction du présent règlement. Un établissement situé à Mayotte est toutefois susceptible d'ouvrir en 2027-2028.
Identifiant interne: Lot 7 : Outre-Mer (Mayotte, La Réunion).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature complémentaire (cpv): 85312000 Services sociaux sans hébergement, 85000000 Services de santé et services sociaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes successives. Après la deuxième étape, certains participants peuvent être éliminés à chaque étape suivante.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 26/02/2027 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 6
Justification de la durée de l’accord-cadre: Il est conclu pour une durée maximale de soixante (60) mois, comprenant une période initiale ferme de douze (12) mois, suivie de quatre (4) périodes de reconduction tacite d'un (1) an chacune, sauf dénonciation dans les conditions prévues à l'article 5.1.1 du CCAP.[
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: COALLIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COALLIA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Coallia
Numéro d’enregistrement: 775 680 309 00611
Adresse postale: 16-18 cours Saint Eloi
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 612617705
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COALLIA
Numéro d’enregistrement: 775â¯680â¯309â¯00611
Adresse postale: 16-18, Cour Saint-Éloi
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: ba0b57ec-2533-4faa-beec-ba5958113ef7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2026 17:40:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 810224-2026
Numéro de publication au JO S: 226/2026
Date de publication: 20/11/2026