Avis de marché - Avis n° 24-130493 du 18/11/2024
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-130493
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cnfpt - Direction de l'achat public
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18001404502245
Ville : PARIS
Code postal : 75578
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24AS-DDF-0331-U
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : clarisse.michel@cnfpt.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les conditions de participation dont détaillées au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande de formations individuelles, et de formations de formateurs, à des méthodes de renforcement mental, physiologique et émotionnel (méthode TOP ou équivalente)
Code CPV principal - Descripteur principal : 80530000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Ces formations doivent permettre aux agents de mobiliser leurs ressources en toutes circonstances, afin de : gérer leur stress dans la durée, soutenir leur motivation pour agir, mieux gérer leurs ressources (dont leur sommeil), se préparer à la réussite, mieux gérer leur fatigue et développer la qualité de leur récupération. Cette formation concerne particulièrement les sapeurs-pompiers et les policiers municipaux. Accord-cadre annuel reconductible 3 fois, selon un montant maximal de dépenses fixé à 120 000 euro(s) HT, passé en procédure adaptée ouverte, sur le fondement de l'article R2123-1-3° du Code de la commande publique relatif aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques
Lieu principal d'exécution du marché : 28 rue de Reuilly 75012 - PARIS
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur https://cnfpt.marches-publics.info/. Page d'aide : https://www.marches-publics.info/pratique-assistance.htm#pbm, n° d'assistance : 0892 14 00 04 et adresse mail : Support-entreprises@Aws-France.com. Les personnes téléchargeant le DCE sont invitées à s'identifier au moyen d'adresses mail valides afin d'être tenues informées d'éventuelles modifications ou réponses aux questions qui pourraient être diffusées en cours de consultation. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 CJA) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 CJA) ; recours en contestation de validité du contrat « Tarn-et-Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2024