1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cité de l'architecture et du patrimoine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de régie d'accueil pour la Cité de l'architecture et du patrimoine
Description: La présente consultation consiste en l'accompagnement des activités événementielles de la Cité, principalement les privatisations d'espaces (intérieurs à la Cité et sur le parvis ainsi que sur son site des archives, …) et les évènements culturels majeurs organisés par les différents services de la Cité. L'activité est pilotée et coordonnée par la Direction de la communication, du développement et du mécénat. Les prestations attendues par la Cité sont détaillées à l'article 3 du Cahier des Clauses Particulières (CCP)
Identifiant de la procédure: d764d31a-6480-40f9-bd39-23645234f5f3
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952100 Services d'organisation d'événements culturels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès, 79951000 Services d'organisation de séminaires, 79953000 Services d'organisation de festivals, 79954000 Services d'organisation de fêtes, 79955000 Services d'organisation de défilés de mode, 79956000 Services d'organisation de foires et d'expositions
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place du Trocadéro et du 11 novembre
Ville: Paris
Code postal: 75116
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations citées seront exécutées principalement au siège de la Cité situé au : 1 Place du Trocadéro et du 11 Novembre, 75116 Paris et au centre d'archives situé au 3 boulevard Ney 75019Paris. Ainsi que ponctuellement sur le Parvis des droits de l'homme situé au 56 place du Trocadéro et du 11 novembre 75016 Paris Le site est ouvert au public tous les jours sauf le mardi : de 11h à 19h, nocturne le jeudi jusqu'à 21h. Fermé les 25 décembre, 1er janvier et 1er mai. L'accueil administratif est ouvert de 8h à 20h en semaine. Les événements peuvent avoir lieu toute l'année y compris les jours fériés et de fermeture du musée
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour rappel, la Cité de l'architecture et du patrimoine avait lancé une première consultation similaire le 29 janvier 2025, portant référence BOAMP 25-11000 et au JOUE sous la référence n° OJ S 22/2025. La présente consultation n'est pas allotie car les prestations objet du marché ne permettent pas l'identification de prestations distinctes. Le présent marché est conclu sous forme d'un accord-cadre, à bon de commandes, mono-attributaire, passé selon une procédure formalisée, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-9, R.2162-13, R.2162-14, et de l'article L.2124-1 du Code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de régie d'accueil
Description: Le présent marché consiste en l'accompagnement et la supervision des activités événementielles de la Cité, principalement les privatisations d'espaces (intérieurs à la Cité et sur le parvis ainsi que sur son site des archives,…) et les évènements culturels majeurs organisés par les différents services de la Cité. L'activité est pilotée et coordonnée par la Direction de la communication, du développement et du mécénat. Il est demandé au titulaire d'assurer le bon déroulement technique des événements internes et externes. Il est garant de la bonne exécution et veille au bon respect du cahier des charges de la Cité. Le titulaire doit être conscient que les prestations qui lui sont demandées portent sur des évènements d'une grande complexité liée à la présence d'oeuvres de collections nationales, dans des espaces classés Monuments Historiques, dans des zones sensibles et avec des règles strictes d'exploitation, de sécurité et de co-activité.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952100 Services d'organisation d'événements culturels
Options:
Description des options: L'accord-cadre est d'une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 (trois) fois 12 (douze) mois par tacite reconduction, sans qu'il ne puisse excéder une durée maximale de 48 mois. En cas de non reconduction de l'accord-cadre, la personne habilitée à le signer prend par écrit la décision de ne pas le reconduire. La Cité notifie au titulaire la décision de non reconduction au moins trois mois avant la fin de la durée de l'accord-cadre. La Cité se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande publique, pour la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place du Trocadéro et du 11 novembre
Ville: Paris
Code postal: 75116
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations citées ci-avant seront exécutées principalement au siège de la Cité situé au : 1 Place du Trocadéro et du 11 Novembre, 75116 Paris et au centre d'archives situé au 3 boulevard Ney 75019Paris. Ainsi que ponctuellement sur le Parvis des droits de l'homme situé au 56 place du Trocadéro et du 11 novembre 75016 Paris Le site est ouvert au public tous les jours sauf le mardi : de 11h à 19h, nocturne le jeudi jusqu'à 21h. Fermé les 25 décembre, 1er janvier et 1er mai. L'accueil administratif est ouvert de 8h à 20h en semaine. Les événements peuvent avoir lieu toute l'année y compris les jours fériés et de fermeture du musée.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours et ne peut pas prétendre à une quelconque indemnité, rémunération, etc…
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse par le titulaire de l'accord -cadre. Conformément à l'article R2191-16 du Code la de commande publique, lorsque l'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande ne prévoit pas de montant minimum, l'avance est accordée pour chaque bon de commande, lorsque le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 Euros HT et sa durée d'exécution supérieure à deux mois. Il est prévu le versement d'une avance en application de l'option B (article B.11.1 du CCAG FCS).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont les seuls compétents. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75 181 PARIS Cedex 04 Téléphone : 01 44 49 44 00 Télécopieur : 01 44 59 46 46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cité de l'architecture et du patrimoine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Cité de l'architecture et du patrimoine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Cité de l'architecture et du patrimoine
Organisation qui traite les offres: Cité de l'architecture et du patrimoine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cité de l'architecture et du patrimoine
Numéro d’enregistrement: 47818490600012
Adresse postale: 1, place du Trocadéro et du 11 novembre 1, place du Trocadéro et du 11 novembre
Ville: Paris
Code postal: 75016
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0158515997
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 6b5dd00c-2e16-4f98-b0ef-57659ddb722f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/05/2025 15:57:16 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 340152-2025
Numéro de publication au JO S: 101/2025
Date de publication: 27/05/2025
