1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre national du cinéma et de l’image animée
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Tierce maintenance multi applicative, développements et prestations associées pour les applications existantes ainsi que pour d’éventuelles nouvelles applications, en technologie Liferay.
Description: Tierce maintenance multi applicative, développements et prestations associées pour les applications existantes ainsi que pour d’éventuelles nouvelles applications, en technologie Liferay.
Identifiant de la procédure: 9983c548-b3de-44bb-9711-8c99ac17301d
Identifiant interne: 2026028
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature complémentaire (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 291 Boulevard Raspail
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Tierce maintenance multi applicative, développements et prestations associées pour les applications existantes ainsi que pour d’éventuelles nouvelles applications, en technologie Liferay.
Description: Les prestations objet du marché public visent : - A assurer la maintenance (y compris évolutive) des 3 applications suivantes : o Site intranet du CNC, o Site internet du CNC actuel et futur, o Portail public Garance. - A assurer le développement, la maintenance (y compris évolutive) d’autres applications en technologie liferay, notamment un projet de création de site d’éducation à l’image.
Identifiant interne: 2026028
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature complémentaire (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: Le présent Marché public est conclu jusqu’au 31 mars 2028 inclus à compter : - En cas de changement d’opérateur : du 1er septembre 2026, ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure. - En l’absence de changement d’opérateur : du 27 décembre 2026. Il est tacitement reconductible 5 fois pour une durée de 12 mois à chaque période de reconduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 291 boulevard Raspail
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/03/2033
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement: Le présent Marché public est conclu jusqu’au 31 mars 2028 inclus à compter : - En cas de changement d’opérateur : du 1er septembre 2026, ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure. - En l’absence de changement d’opérateur : du 27 décembre 2026. Il est tacitement reconductible 5 fois pour une durée de 12 mois à chaque période de reconduction
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Critère:
Type: Qualité
Nom: Maintenance
Critère:
Type: Qualité
Nom: Projet agile
Critère:
Type: Qualité
Nom: Equipe dédiée
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sécurité informatique
Critère:
Type: Qualité
Nom: Environnement
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 13/04/2026 19:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Conformément à la dérogation permise par le premier alinéa de l’article L.2125-1du code de la commande publique, le CNC porte jusqu’à 79 mois la durée de validité maximale du présent accord-cadre. En effet, les périodes d’initialisation entrante et de réversibilité sortante d’une durée respective de 3 mois chacune (représentant 12,5% sur une durée de seulement 4 ans), induiraient une période limitative de trois ans et demi durant laquelle la maintenance et les développements associés pourraient s’effectuer. Au regard des capacités techniques spécifiques associées aux technologies liferay demandées dans le cadre du présent marché, ainsi que de l’ensemble des coûts internes et externes liés à la transition, la durée de 6 ans permet d’assurer une période d’exécution en cohérence avec les enjeux technologiques des applications maintenues et développées (reprise de données réelles confidentielles, traitement de données professionnelles et personnelles, etc.), tout en garantissant le respect du principe de bon usage des deniers publics par le CNC, en permettant d’amortir le cout de transition. Enfin, le présent marché s’inscrire dans le cadre d’un besoin alloti nécessitant une charge de pilotage et de coordination des différents lots incompatibles avec une dure de 6 ans.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre national du cinéma et de l’image animée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre national du cinéma et de l’image animée
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Centre national du cinéma et de l’image animée
Organisation qui traite les offres: Centre national du cinéma et de l’image animée
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre national du cinéma et de l’image animée
Numéro d’enregistrement: 18004603900186
Département: 75
Adresse postale: 291 boulevard Raspail
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Mathieu LE COCQ
Téléphone: +33 144343616
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181 Paris Cedex 04
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Greffier
Téléphone: +331 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e742a911-47e4-46f6-a9aa-3f84a1179a4e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/03/2026 13:44:58 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 169229-2026
Numéro de publication au JO S: 49/2026
Date de publication: 11/03/2026