Avis de marché - Avis n° 24-114223 du 08/10/2024
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-114223
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre national du cinéma
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18004603900186
Ville : Paris cedex 14
Code postal : 75675
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024114
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : LE COCQ Mathieu
Adresse mail du contact : MarchesPublics@cnc.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 144343616
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1) Le formulaire DC1, joint au DCE, dûment complété, ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire et notamment : - Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement ; - Une déclaration sur l'honneur du candidat individuel et, le cas échéant, de chaque membre du groupement, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 2) Pour le candidat et, le cas échéant, chaque membre du groupement : le formulaire DC2, joint au DCE, dûment complété, ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire dont : - Le chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 2) Pour le candidat et, le cas échéant, chaque membre du groupement : le formulaire DC2, joint au DCE, dûment complété, ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire dont : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ou équivalent ; - Une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/11/2024 à 19:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères de sélections des offres sont définis dans le règlement de consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation d'une étude d'évaluation de l'impact économique et social du périmètre d'intervention du CNC de 2012 à 2023.
Code CPV principal - Descripteur principal : 79300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le CNC souhaite faire réaliser une étude d'évaluation du poids économique et social de son périmètre d'intervention pour les années 2012 à 2023. Le CNC soutient quatre grands marchés : -le secteur du cinéma (production, distribution, exploitation, industrie technique) ; -le secteur de l'audiovisuel (production de programmes de stock, industrie technique) ; -le secteur de la vidéo physique et dématérialisée ; -le secteur du jeu vidéo. Cette étude évaluera les secteurs économiques qui sont directement concernés par l'action du CNC, ceux qui le sont de manière indirecte et enfin ceux qui le sont de manière induite. Cette distinction permettra de mesurer l'impact de l'activité du CNC sur l'économie française, et d'évaluer les effets induits des secteurs qui sont régulés par le CNC. L'étude visera également à évaluer plus spécifiquement l'impact des crédits d'impôt relevant du CNC (crédit d'impôt cinéma, crédit d'impôt audiovisuel, crédit d'impôt international et crédit d'impôt jeux vidéo) sur l'économie française et de mesurer les recettes fiscales et sociales qu'ils génèrent, ce qui permettra d'en déduire le coût net pour les finances publiques.
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
Durée du marché (en mois) : 4
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2024
