A proximité de Paris 75004 Paris
Acheteur : Centre des Monuments Nationaux
Hôtel de Sully, 62,·rue Saint-Antoine
75186 Paris cedex 04
Tel : +33 144612167
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 13/03/2025  
Secteurs d'activité
Services de maintenance et de réparation de logiciels.

Tierce Maintenance Applicative (TMA) du progiciel « EFFICY E-DEAL CRM »

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/02/2025
JOUE - 94927-2025
94927-2025 - Mise en concurrence
France – Services de maintenance et de réparation de logiciels – Tierce Maintenance Applicative (TMA) du progiciel « EFFICY E-DEAL CRM »
OJ S 30/2025 12/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCentre des monuments nationaux
Adresse électroniquemarches-publics@monuments-nationaux.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLoisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTierce Maintenance Applicative (TMA) du progiciel « EFFICY E-DEAL CRM »
DescriptionTierce Maintenance Applicative (TMA) du progiciel « EFFICY E-DEAL CRM »
Identifiant de la procédure5ebcbb72-1fbb-4774-8414-95bc3aa63c95
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleHôtel de Sully 62 rue Saint Antoine 
VilleParis
Code postal75004
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA120 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreTierce Maintenance Applicative (TMA) du progiciel « EFFICY E-DEAL CRM »
DescriptionTierce Maintenance Applicative (TMA) du progiciel « EFFICY E-DEAL CRM »
Identifiant interne25-210-26
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleHôtel de Sully 62, rue Saint Antoine 
VilleParis
Code postal75004
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentairesLe présent marché est estimé à 80 000 Euros H.T./an pour la part forfaitaire et 40 000,00 Euros H.T./an pour la part à commandes. La part à commandes est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000,00 Euros H.T., lequel s'apprécie sur la totalité de la durée du marché (soit maximum 4 ans). Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 3 juin 2025, sous réserve que le marché soit notifié à cette date. Si le marché n'est pas notifié à cette date, il débutera à la date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois, pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomSe référer au règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres13/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Montage financierLe marché est à prix mixtes, traité pour partie à prix forfaitaires et pour partie à prix unitaires. Ainsi, il comprend : une part traitée à prix global et forfaitaire et une part à commandes, exécutée par émission de bons de commande, pour les prestations visées dans le Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U). La part à commandes est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000,00 Euros H.T., lequel s'apprécie sur la totalité de la durée du marché (soit maximum 4 ans).
Informations relatives aux délais de recoursLa présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; - Le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ; - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de notification au candidat du rejet de son offre
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationSecrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCentre des monuments nationaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCentre des monuments nationaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participationCentre des monuments nationaux
Organisation qui traite les offresCentre des monuments nationaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCentre des monuments nationaux
Numéro d’enregistrement18004601300017
Adresse postaleHôtel de Sully - 62 rue Saint Antoine  
VilleParis
Code postal75004
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactPôle achat public
Adresse électroniquemarches-publics@monuments-nationaux.fr
Téléphone+33 144612167
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0010
Nom officielTribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement17750005500013
Adresse postale7 rue de Jouy  
VilleParis
Code postal75004
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueGreffe.taparis@juradm.fr
Téléphone+33 144594400
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0009
Nom officielSecrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique
Numéro d’enregistrement12000009600020
Adresse postale6 rue Louise Weiss  
VilleParis
Code postal75013
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone+33 144970422
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avise96320bb-998d-43ee-bc08-4e40955c9445  -  04
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis10/02/2025 19:04:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis94927-2025
Numéro de publication au JO S30/2025
Date de publication12/02/2025