1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre des monuments nationaux
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de propreté et d’entretien des espaces de la Cité internationale de la langue française – Château de Villers-Cotterêts
Description: Prestations de propreté et d’entretien des espaces de la Cité internationale de la langue française – Château de Villers-Cotterêts
Identifiant de la procédure: 8e122ad8-3d8e-4ce6-bc8a-2de61e8d7faa
Identifiant interne: 26-856-242
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Château de Villers-Cotterêts
Ville: Villers-Cotterêts
Code postal: 75186
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché comporte une clause d’insertion par l’activité économique, au bénéfice de personnes en parcours d’insertion vers l’emploi. Les modalités de mise en œuvre sont précisées dans le CCAP.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de propreté et d’entretien des espaces de la Cité internationale de la langue française – Château de Villers-Cotterêts
Description: Prestations de propreté et d’entretien des espaces de la Cité internationale de la langue française – Château de Villers-Cotterêts
Identifiant interne: 26-856-242
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Options:
Description des options: L’acheteur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire, dans les conditions prévues à l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs marchés ultérieurs sans publicité ni mise en concurrence préalables portant sur des prestations similaires à celles du présent marché. Les marchés ultérieurs éventuels seront conclus dans un délai maximal de trois ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées au Château de Villers-Cotterêts
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/05/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché prend effet à sa notification. Une phase de préexploitation court jusqu’au 16 mai 2027 inclus. Les prestations opérationnelles débutent le 17 mai 2027 pour douze mois, avec trois reconductions tacites de douze mois. Leur durée totale ne peut excéder 48 mois, hors préexploitation.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché est un accord-cadre mono-attributaire composite, exécuté à prix forfaitaire, par bons de commande et, le cas échéant, par marchés subséquents, notamment pour intégrer de nouveaux espaces à son périmètre. Le montant estimé de la part forfaitaire est fixé à 200 000,00 € HT/an
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/2027 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction des affaires juridiques
Organisation chargée des procédures de recours: Direction des affaires juridiques
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Paris avant la signature du marché, d’un référé contractuel dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de justice administrative, ou d’un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre des monuments nationaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre des monuments nationaux
Numéro d’enregistrement: 18004601300017
Adresse postale: Hôtel de Sully 62 rue Saint-Antoine
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: DAJF - Pôle achat public
Téléphone: +33144612167
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Direction des affaires juridiques
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Département: Sous-direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics
Téléphone: +33144970422
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant de l’avis: a7ded83d-419c-4a69-bd7d-265f747e3a84 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2026 11:40:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 808895-2026
Numéro de publication au JO S: 226/2026
Date de publication: 20/11/2026