Avis de marché - Avis n° 25-4822 du 15/01/2025
Département(s) de publication : 75, 21
Annonce n° 25-4822
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre des monuments nationaux
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18004601300017
Ville : Paris
Code postal : 75004
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 21
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25-547-16
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle achat public
Adresse mail du contact : Marches-publics@monuments-nationaux.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf. art. 6.3 du Règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf. art. 6.3 du Règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf. art. 6.3 du Règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/02/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Cf. article 7.2 du Règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'entretien des espaces verts du château de Bussy-Rabutin à Bussy-le-Grand (21)
Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet des prestations d'entretien des espaces verts du château de Bussy-Rabutin à Bussy-le-Grand (21150).
Lieu principal d'exécution du marché : Bussy-le-Grand (21)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : VISITE : la visite de site est fortement recommandée. Les modalités de prise de RDV sont indiquées à l'article 4.6 du RC. FORME JURIDIQUE DE L'ATTRIBUTAIRE :Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique. Les candidats sont informés que le groupement éventuel, s'il n'est pas solidaire, devra adopter la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire en cas d'attribution du marché, conformément à l'article R. 2141-22 du Code de la commande publique. DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - Le recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché ; - Le recours prévu à l'article L.551-13 du Code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R.551-7 du même code ; - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/01/2025
