Avis de marché - Avis n° 26-18687 du 23/02/2026
Département(s) de publication : 75, 83
Annonce n° 26-18687
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre des Monuments nationaux
Correspondant : M. BONNE Cédric, Responsable du pôle achat public
Adresse : 62 rue Saint-Antoine, 75004 PARIS
Coordonnées :
Courriel : marches-publics@monuments-nationaux.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Mission de suivi et d’analyse des mouvements sur le bâti de l’abbaye du Thoronet (83) - Relance
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Mission de suivi et d’analyse des mouvements sur le bâti de l’ensemble abbatiale du Thoronet (83)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Cf descriptif technique des prestations dans le CCTP
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15/04/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les ressources propres de l’Etablissement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement. Les candidats sont informés que le groupement éventuel, s’il n’est pas solidaire, devra adopter la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire en cas d’attribution du marché, afin d’assurer la continuité d’exécution des prestations
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 23/03/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26-190-17
Renseignements complémentaires : Il s'agit d'une relance d'une procédure suite à la déclaration sans suite de la précédente consultation. La présente consultation est passée en procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1.1°, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la commande publique. Le marché de prestations intellectuelles prendra effet à compter de sa notification au titulaire et sa durée sera fonction du parfait achèvement du rapport final dans sa version validée par la maîtrise d'ouvrage (levée de l'ensemble des réserves incluses), levant toute réserve du maître d'ouvrage. La durée prévisionnelle de la mission est fixée à trente-six (36) mois, à compter de sa date de notification
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Contact : Pôle achat public
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Contact : Pôle achat public
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les plis sont déposés par voie dématérialisée uniquement
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/02/2026
