1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre des Monuments Nationaux
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Lot n°9"CVC, plomberie" de la phase 2 de l'opération de restructuration et renouvellement des intérieurs du Palais du Tau
Description: La présente consultation a pour objet les prestations du lot n°9 de la phase 2 de l'opération globale de restructuration et renouvellement des aménagements intérieurs et de la scénographie du parcours de visite du Palais du Tau, à Reims (51). Le lot a pour objet des prestations de CVC, plomberie.
Identifiant de la procédure: ba542b45-d713-46b3-9adf-3030270babee
Identifiant interne: 25-190-89
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45454000 Travaux de restructuration, 45330000 Travaux de plomberie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Palais du Tau 2 Pl. du Cardinal Luçon
Ville: Reims
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires: La présente consultation fait suite au placement en redressement judiciaire de l'entreprise précédemment titulaire de ce lot (attribué en 2024). Une partie des prestations a déjà été effectuée par cette entreprise. Les candidats au présent lot sont invités à prendre connaissance des prestations déjà effectuées via le dossier de consultation des entreprises. A ce titre, l'attention des candidats est notamment attirée sur le constat d'huissier établissant les travaux effectués au 12 mars 2025. De plus, la visite du site est obligatoire pendant le délai de consultation. (cf : note introductive du règlement de la consultation)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 310 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Cf : documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°9 "CVC, plomberie" de la phase 2 de l'opération de restructuration et renouvellement des intérieurs du Palais du Tau
Description: La présente consultation a pour objet les prestations du lot n°9 de la phase 2 de l'opération globale de restructuration et renouvellement des aménagements intérieurs et de la scénographie du parcours de visite du Palais du Tau, à Reims (51). Le lot a pour objet des prestations de CVC, plomberie.
Identifiant interne: 25-190-89
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45454000 Travaux de restructuration, 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 place du cardinal Luçon
Ville: Reims
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la complète exécution des travaux (levée de l'ensemble des réserves) et la clôture financière et administrative de l'opération. La visite du site pendant le délai de consultation est obligatoire (voir article 10 du règlement de la consultation pour les dates et modalités de visite)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; - Le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ; - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de notification au candidat du rejet de son offre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre des Monuments Nationaux
Numéro d’enregistrement: 18004601300017
Adresse postale: 62 rue Saint-Antoine Hôtel de Sully
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Pôle commande publique
Téléphone: 0144612283
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Département: Sous-direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144970422
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 879e0aaf-03e9-4bb5-9017-5c5436a9e00f - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 14:31:48 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 272050-2025
Numéro de publication au JO S: 82/2025
Date de publication: 28/04/2025
