1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre des monuments nationaux
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre portant sur des missions d’audit de sûreté, d’étude de faisabilité et d’assistance à maîtrise d’ouvrage, en quatre lots
Description: Accord-cadre portant sur des missions d’audit de sûreté, d’étude de faisabilité et d’assistance à maîtrise d’ouvrage, en quatre lots
Identifiant de la procédure: 6db1f4fa-ad9f-4232-aae0-fb08e0f63ba1
Identifiant interne: 26-190-197_200
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: [Objet du marché] Le marché porte sur la réalisation de diagnostics et d’audits des systèmes de sûreté, complétés par des études de faisabilité et des estimations de travaux, pour plusieurs monuments relevant des lots n° 1 à 3. Il comprend également, sur bons de commande, des prestations similaires pour les autres monuments rattachés à chaque lot ainsi que des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage, notamment en matière de programmation, de consultation, de conception, de suivi de l’exécution, d’essais et de mise en service. Les éventuelles missions de maîtrise d’œuvre sont exclues du présent accord-cadre. [Seuil maximal de la part à commandes] En application de l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique, la part exécutée par bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 € HT par lot, applicable à la période ferme ainsi qu’à chacune des périodes de reconduction. [Marchés de prestations similaires] Conformément à l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché. Ces marchés peuvent être conclus pendant une durée maximale de trois ans à compter de la notification du marché initial. [Voies et délais de recours] La présente procédure peut faire l’objet des recours suivants devant le tribunal administratif de Paris : référé précontractuel prévu à l’article L. 551-1 du Code de justice administrative, jusqu’à la signature du marché ; référé contractuel prévu à l’article L. 551-13 du même code, dans les délais fixés à l’article R. 551-7 ; recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre portant sur des missions d’audit de sûreté, d’étude de faisabilité et d’assistance à maîtrise d’ouvrage, en quatre lots
Description: Lot n° 1 « Nord et Bassin parisien » incluant le diagnostic initial du Château de Champs-sur-Marne, du Château de Jossigny et du Château de La Motte-Tilly
Identifiant interne: 26-190-197
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d’un (1) an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Le Titulaire ne peut refuser sa reconduction. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur en informe le Titulaire au moins un (1) mois avant l’échéance de la période en cours, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité. Les bons de commande émis avant l’expiration de l’accord-cadre demeurent exécutoires jusqu’à leur complet achèvement, dans les conditions prévues par celui-ci. S’agissant de la part forfaitaire, la notification de l’accord-cadre vaut ordre de démarrage. Son exécution prend fin à l’admission de l’ensemble des livrables prévus au CCTP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: [Qualifications attendues] Le candidat devra justifier de la qualification OPQIBI 1415 « Étude de systèmes de sûreté » ou de tout moyen de preuve équivalent établissant sa capacité à réaliser les prestations objet du marché. L’équipe proposée devra également comprendre un ou plusieurs intervenants disposant de compétences confirmées en analyse des risques et des vulnérabilités, en sûreté physique et en conception ou évaluation de systèmes de sûreté. Ces compétences pourront notamment être justifiées par une certification ASIS PSP ou CPP, le titre CNPP « Manager des risques sûreté et malveillance », ou tout autre titre, certification, diplôme, référence ou expérience professionnelle de niveau équivalent.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction des affaires juridiques
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre des monuments nationaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre des monuments nationaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Centre des monuments nationaux
Organisation qui traite les offres: Centre des monuments nationaux
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Accord-cadre portant sur des missions d’audit de sûreté, d’étude de faisabilité et d’assistance à maîtrise d’ouvrage, en quatre lots
Description: Lot n° 2 « Ouest et Val de Loire », incluant le diagnostic initial du Château de Bouges, de la Maison de George Sand à Nohant et du Château d’Azay-le-Rideau
Identifiant interne: 26-190-198
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d’un (1) an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Le Titulaire ne peut refuser sa reconduction. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur en informe le Titulaire au moins un (1) mois avant l’échéance de la période en cours, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité. Les bons de commande émis avant l’expiration de l’accord-cadre demeurent exécutoires jusqu’à leur complet achèvement, dans les conditions prévues par celui-ci. S’agissant de la part forfaitaire, la notification de l’accord-cadre vaut ordre de démarrage. Son exécution prend fin à l’admission de l’ensemble des livrables prévus au CCTP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: [Qualifications attendues] Le candidat devra justifier de la qualification OPQIBI 1415 « Étude de systèmes de sûreté » ou de tout moyen de preuve équivalent établissant sa capacité à réaliser les prestations objet du marché. L’équipe proposée devra également comprendre un ou plusieurs intervenants disposant de compétences confirmées en analyse des risques et des vulnérabilités, en sûreté physique et en conception ou évaluation de systèmes de sûreté. Ces compétences pourront notamment être justifiées par une certification ASIS PSP ou CPP, le titre CNPP « Manager des risques sûreté et malveillance », ou tout autre titre, certification, diplôme, référence ou expérience professionnelle de niveau équivalent.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction des affaires juridiques
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente procédure peut faire l’objet des recours suivants devant le tribunal administratif de Paris : référé précontractuel prévu à l’article L. 551-1 du Code de justice administrative, jusqu’à la signature du marché ; référé contractuel prévu à l’article L. 551-13 du même code, dans les délais fixés à l’article R. 551-7 ; recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre des monuments nationaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre des monuments nationaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Centre des monuments nationaux
Organisation qui traite les offres: Centre des monuments nationaux
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Accord-cadre portant sur des missions d’audit de sûreté, d’étude de faisabilité et d’assistance à maîtrise d’ouvrage, en quatre lots
Description: Lot n° 3 « Sud-Ouest », incluant le diagnostic initial du Château d’Oiron
Identifiant interne: 26-190-199
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d’un (1) an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Le Titulaire ne peut refuser sa reconduction. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur en informe le Titulaire au moins un (1) mois avant l’échéance de la période en cours, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité. Les bons de commande émis avant l’expiration de l’accord-cadre demeurent exécutoires jusqu’à leur complet achèvement, dans les conditions prévues par celui-ci. S’agissant de la part forfaitaire, la notification de l’accord-cadre vaut ordre de démarrage. Son exécution prend fin à l’admission de l’ensemble des livrables prévus au CCTP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
Informations complémentaires: Le candidat devra justifier de la qualification OPQIBI 1415 « Étude de systèmes de sûreté » ou de tout moyen de preuve équivalent établissant sa capacité à réaliser les prestations objet du marché. L’équipe proposée devra également comprendre un ou plusieurs intervenants disposant de compétences confirmées en analyse des risques et des vulnérabilités, en sûreté physique et en conception ou évaluation de systèmes de sûreté. Ces compétences pourront notamment être justifiées par une certification ASIS PSP ou CPP, le titre CNPP « Manager des risques sûreté et malveillance », ou tout autre titre, certification, diplôme, référence ou expérience professionnelle de niveau équivalent.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction des affaires juridiques
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente procédure peut faire l’objet des recours suivants devant le tribunal administratif de Paris : référé précontractuel prévu à l’article L. 551-1 du Code de justice administrative, jusqu’à la signature du marché ; référé contractuel prévu à l’article L. 551-13 du même code, dans les délais fixés à l’article R. 551-7 ; recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre des monuments nationaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre des monuments nationaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Centre des monuments nationaux
Organisation qui traite les offres: Centre des monuments nationaux
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Accord-cadre portant sur des missions d’audit de sûreté, d’étude de faisabilité et d’assistance à maîtrise d’ouvrage, en quatre lots
Description: Lot n° 4 « Centre-Est et Sud-Est »
Identifiant interne: 26-190-200
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d’un (1) an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Le Titulaire ne peut refuser sa reconduction. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur en informe le Titulaire au moins un (1) mois avant l’échéance de la période en cours, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité. Les bons de commande émis avant l’expiration de l’accord-cadre demeurent exécutoires jusqu’à leur complet achèvement, dans les conditions prévues par celui-ci.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Bourgogne-Franche-Comté Auvergne-Rhône-Alpes Provence-Alpes-Côte d’Azur
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le candidat devra justifier de la qualification OPQIBI 1415 « Étude de systèmes de sûreté » ou de tout moyen de preuve équivalent établissant sa capacité à réaliser les prestations objet du marché. L’équipe proposée devra également comprendre un ou plusieurs intervenants disposant de compétences confirmées en analyse des risques et des vulnérabilités, en sûreté physique et en conception ou évaluation de systèmes de sûreté. Ces compétences pourront notamment être justifiées par une certification ASIS PSP ou CPP, le titre CNPP « Manager des risques sûreté et malveillance », ou tout autre titre, certification, diplôme, référence ou expérience professionnelle de niveau équivalent.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction des affaires juridiques
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente procédure peut faire l’objet des recours suivants devant le tribunal administratif de Paris : référé précontractuel prévu à l’article L. 551-1 du Code de justice administrative, jusqu’à la signature du marché ; référé contractuel prévu à l’article L. 551-13 du même code, dans les délais fixés à l’article R. 551-7 ; recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre des monuments nationaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre des monuments nationaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Centre des monuments nationaux
Organisation qui traite les offres: Centre des monuments nationaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre des monuments nationaux
Numéro d’enregistrement: 18004601300017
Adresse postale: Hôtel de Sully 62 rue Saint-Antoine
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: DAJF - Pôle achat public
Téléphone: +33144612167
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Direction des affaires juridiques
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Département: Sous-direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics
Téléphone: +33144970422
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: a8d31e0c-bb43-49c1-a79e-6b688253c032 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/09/2026 10:04:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 655428-2026
Numéro de publication au JO S: 184/2026
Date de publication: 23/09/2026
