1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre des Monuments Nationaux
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation et livraison d'études annuelles quantitatives sur les publics du Centre des Monuments Nationaux
Description: La présente consultation a pour objet un marché de réalisation et livraison d'études annuelles quantitatives sur les publics du Centre des Monuments Nationaux. Le délai d'exécution des prestations pour la première période d'exécution du marché commence à courir à compter du 15 janvier 2025, sous réserve de la notification du marché. En cas de notification ultérieure, ce délai commencera à courir à partir de la date de notification. Il prendra fin le 28 février 2026. La deuxième période d'exécution du marché commence à compter du 1er mars 2026 et prendra fin le 28 février 2027. La troisième période d'exécution du marché commence à compter du 1er mars 2027 et prendra fin le 28 février 2028. La quatrième période d'exécution du marché commence à courir à compter du 1er mars 2028 et prendra fin le 28 février 2029. Au lancement de la présente consultation, le CMN a affecté 80 000 Euros TTC de crédit budgétaire pour chaque période d'exécution.
Identifiant de la procédure: c95f45fe-5362-4878-8a1d-45abc4ee4e06
Identifiant interne: 24-200-186
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 66 666,67 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation et livraison d'études annuelles quantitatives sur les publics du Centre des Monuments Nationaux
Description: La présente consultation a pour objet un marché de réalisation et livraison d'études annuelles quantitatives sur les publics du Centre des Monuments Nationaux. Le délai d'exécution des prestations pour la première période d'exécution du marché commence à courir à compter du 15 janvier 2025, sous réserve de la notification du marché. En cas de notification ultérieure, ce délai commencera à courir à partir de la date de notification. Il prendra fin le 28 février 2026. La deuxième période d'exécution du marché commence à compter du 1er mars 2026 et prendra fin le 28 février 2027. La troisième période d'exécution du marché commence à compter du 1er mars 2027 et prendra fin le 28 février 2028. La quatrième période d'exécution du marché commence à courir à compter du 1er mars 2028 et prendra fin le 28 février 2029. Au lancement de la présente consultation, le CMN a affecté 80 000 Euros TTC de crédit budgétaire pour chaque période d'exécution.
Identifiant interne: 24-200-186
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79720000 Services d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Options:
Description des options: Le marché comprend une période d'exécution ferme et peut être reconduit 3 fois (4 périodes d'exécution). Une clause de réexamen figure dans l'AE-CCP (cf. article 13).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/01/2025
Date de fin de durée: 28/02/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 66 666,67 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.214221 du Code de la Commande Publique. Les candidatures et les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer au règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/12/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : Le recours prévu à l'article L.5511 du code de justice administrative avant la signature du marché, Le recours prévu à l'article L. 55113 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché, Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction des affaires juridiques
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre des Monuments Nationaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre des Monuments Nationaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre des Monuments Nationaux
Numéro d’enregistrement: 18004601300017
Adresse postale: Hôtel de Sully 62 rue Saint Antoine
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144612048
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Direction des affaires juridiques
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Sous direction de la commande publique bâtiment Condorcet Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics
Téléphone: 0144970320
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9f9467e4-00e6-4928-89b1-65440ee48a43 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/11/2024 12:54:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 716066-2024
Numéro de publication au JO S: 229/2024
Date de publication: 25/11/2024
