Avis de marché - Avis n° 25-37017 du 02/04/2025
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-37017
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre des monuments nationaux
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 118004601300017
Ville : Paris
Code postal : 75004
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25-130-54
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle achat public
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC1 avec attestation sur l'honneur Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Le candidat apportera la preuve qu'il satisfait aux exigences de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, pour justifier qu'il appartient à une structure qui emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés comme précisé à l'article R. 2113-7 du code de la commande publique.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public Dossier de références concernant des prestations similaires dans lequel figurent les renseignements suivants : étendue et montant des marchés, période d'exécution et le destinataire public ou privé au cours des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissement public à caractère administratif (Centre des Monuments Nationaux)
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation d'impression de documents à en-tête pour le Centre des Monuments Nationaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 79810000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestation d'impression de documents à en-tête pour le Centre des Monuments Nationaux
Lieu principal d'exécution du marché : France
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire qui donnera lieu à la conclusion de bons de commande conformément aux articles R.2162-2 à R.2162-6, et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimal mais comporte un montant maximal annuel de 35.000 euro(s) HT. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 3 juin 2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Conformément à l'article L.2113-12 du code de la commande publique, le marché est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, qui emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés comme précisé à l'article R. 2113-7 du code de la commande publique, qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2025
