1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre de Recherche et de Restauration des Musées de France
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de bras aspirants
Description: Le présent marché a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation et la mise en service d’un ensemble de vingt-quatre bras aspirants pour les ateliers de restauration d’œuvres d’art du Centre de Recherche et de Restauration des musées de France ainsi que la formation pour 10 utilisateurs. Le marché inclut également une offre annuelle de maintenance des appareils.
Identifiant de la procédure: eff7bed7-3da6-451d-bf8f-c8b348f0f084
Identifiant interne: 2026-C2RMF-REST-BRAS-ASPIRANTS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42520000 Matériel de ventilation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Versailles
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de bras aspirants
Description: Le présent marché a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation et la mise en service d’un ensemble de vingt-quatre bras aspirants pour les ateliers de restauration d’œuvres d’art du Centre de Recherche et de Restauration des musées de France ainsi que la formation pour 10 utilisateurs. Le marché inclut également une offre annuelle de maintenance des appareils.
Identifiant interne: 2026-C2RMF-REST-BRAS-ASPIRANTS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42520000 Matériel de ventilation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Versailles
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un candidat qui considère avoir été évincé injustement peut contester le rejet de son offre. Il peut exercer des procédures dites « d'urgence » : il peut exercer un référé précontractuel avant la signature du marché ou un référé contractuel après sa signature. L’acheteur doit attendre au moins 11 jours entre la date d'envoi de la notification au candidat non retenu et la date de signature du marché pendant lesquels le candidat non retenu peut exercer un référé précontractuel. Une fois saisi, le juge dispose d'un délai de 20 jours pour rendre son jugement. Concernant le référé contractuel, cette voie de recours est ouverte uniquement dans les situations suivantes : manquement aux règles de publicité ; non-respect du délai d'attente entre la date de notification et la signature du marché ; violation de la suspension de la signature du contrat à la suite à d’un référé précontractuel. Le référé doit être déposé dans les délais suivants : soit 31 jours à partir de la publication de l’avis d'attribution pour les procédures formalisées ; soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée. Une fois saisi, le juge administratif dispose d’un délai d'un mois pour statuer.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre de Recherche et de Restauration des Musées de France
Numéro d’enregistrement: 16000017000037
Adresse postale: 14 quai François Mitterrand
Ville: PARIS
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0661073085
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 18051e84-30a8-458b-88b3-420933ec2eb6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/04/2026 17:23:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 275808-2026
Numéro de publication au JO S: 78/2026
Date de publication: 22/04/2026
