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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre d'Action de la Ville de Paris (CASVP)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION DE PETITS ET GROS MATERIELS ELECTROMENAGERS DOMESTIQUES ET D’APPAREILS MULTIMEDIA, IMAGE ET SON DANS LES ETABLISSEMENTS DU CENTRE D’ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS.
Description: Fourniture, livraison et installation de petits et gros matériels électroménagers domestiques et d'appareils multimédia, image et son dans les établissements du CASVP en 2 lots.
Identifiant de la procédure: af9da2fc-6c56-4489-abf4-f42b8423d5af
Avis précédent: 331074bb-6439-48e6-9d9d-0bc4777c37c2-01
Identifiant interne: ELECTROMENAGER2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 32000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles L 2124-1 à 2 et R. 2124-1 à 2 du code de la commande publique. Il s'exécute sur la base de prix unitaires. Il est passé pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois pour une durée de 2 ans, soit une durée de 4 ans maximum. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (AE, CCAP, CCTP et leurs annexes, documents joints au DCE).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, livraison et installation de petits et gros matériels électroménagers domestiques.
Description: Fourniture, livraison et installation de petits et gros matériels électroménagers domestiques.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39710000 Appareils ménagers électriques
Options:
Description des options: Indiquée dans les documents de la consultation.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les principaux lieux d'exécution du marché sont les établissements relevant du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour le lot 1, il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire dont le montant minimum sur 2 ans est de 200 000 euros H.T. et son montant maximum sur 2 ans s'élève à 700 000 Euros HT, soit 1 400 000 euros H.T. pour sa durée globale sur 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère Prix de la prestation a été jugé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère Performances techniques et développement durable a été jugé sur la base des fiches techniques des équipements et du CRTES.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère Valeur technique de l'offre a été analysé sur la base du CRTES. Ce critère est subdivisé en deux sous-critères : Sous-critère 1 (pondéré à 80%) : Modalités d'exécution de la prestation. Sous-critère 2 (pondéré à 20%) : Durée et conditions de garantie.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre d'Action de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre d'Action de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Centre d'Action de la Ville de Paris (CASVP)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture, livraison et installation d’appareils multimédia, image et son.
Description: Fourniture, livraison et installation d’appareils multimédia, image et son.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
Options:
Description des options: Indiquée dans les documents de la consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les principaux lieux d'exécution du marché sont les établissements relevant du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour le lot 2, il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire dont le montant minimum sur 2 ans est de 100 000 euros H.T. et son montant maximum sur 2 ans s'élève à 250 000 Euros HT, soit 500 000 euros H.T. pour sa durée globale sur 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère Prix de la prestation a été jugé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère Performances techniques et développement durable a été jugé sur la base des fiches techniques des équipements et du CRTES.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère Valeur technique de l'offre a été analysé sur la base du CRTES. Ce critère est subdivisé en deux sous-critères : Sous-critère 1 (pondéré à 80%) : Modalités d'exécution de la prestation. Sous-critère 2 (pondéré à 20%) : Durée et conditions de garantie.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre d'Action de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre d'Action de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Centre d'Action de la Ville de Paris (CASVP)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 900 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: POISSON SAINT-ELOI
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre candidat 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 400 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: ELECTROMENAGER2025 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 14/03/2026
Organisation qui signe le contrat: Centre d'Action de la Ville de Paris (CASVP)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: POISSON SAINT-ELOI
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre candidat 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 500 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: ELECTROMENAGER2025 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 14/03/2026
Organisation qui signe le contrat: Centre d'Action de la Ville de Paris (CASVP)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre d'Action de la Ville de Paris (CASVP)
Numéro d’enregistrement: 26750004902888
Département: Sous-direction des Ressources - Service de l'Approvisionnement - Bureau des achats
Adresse postale: 5 Boulevard Diderot
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris -Bakyono Yiwene
Téléphone: 01 44 67 18 80
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: POISSON SAINT-ELOI
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 40989445800010
Adresse postale: 117 rue Garibaldi
Ville: Saint-Maur-des-Fosses
Code postal: 94100
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 372700cb-bde9-455e-9911-a9618146049b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2026 14:35:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 409071-2026
Numéro de publication au JO S: 113/2026
Date de publication: 15/06/2026
