1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux tous corps d'état d'aménagement, de modernisation et de mise aux normes dans les établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris - en trois lots.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux tous corps d'état d'aménagement, de modernisation et de mise aux normes dans les établissements relevant du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris. Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Paris, région parisienne et l'Aisne (02). Les travaux sont à réaliser en sites occupés ou non. La description des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: c348aead-1143-4c9f-8525-37974bc55b97
Identifiant interne: TCE2025
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45259900 Modernisation d'installations
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Paris
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles L 2124-1 à 2 et R. 2124-1 à 2 du code de la commande publique. Il s'exécute en 3 lots séparés, sur la base de prix unitaires. Les lots 1, 2 et 3 sont passés pour une durée de 24 mois chacun à compter de leur notification. Le contenu du DCE, les modalités de réponses à l'appel d'offres, les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (AE, CCAP, CCTP et leurs annexes, documents joints au DCE).Les candidats peuvent présenter une offre sur chaque lot. La limitation du nombre de lots séparés attribués à un même candidat est de 1 lot. Si pour un lot donné, une seule offre est classée à l'issue de l'analyse des offres, alors ce lot sera attribué en priorité au candidat ayant remis cette offre. L'attribution se fera ensuite dans l'ordre croissant des numéros de lots restants (lot 1, puis lot 2, puis Lot 3). Si le nombres d'offres acceptables pour un ou plusieurs lots ne permet pas l'application de la règle de non cumul des lots, les lots seront attribués aux candidats ayant remis l'offre la moins disante dans l'ordre croissant des numéros de lots (lot 1, puis lot 2, puis Lot 3). La règle de non cumul, décrite ci-dessus, s'applique à chaque opérateur économique, quel que soit la forme juridique de sa candidature, individuelle ou en groupement, et quelle que soit sa place dans le groupement, mandataire ou cotraitant.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à -14 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1: Etablissements situés dans les, 1er, 2ème, 3ème, 4ème 7ème, 8ème 15ème 16ème , 17ème et 18ème arrondissements de Paris, les Hauts de Seine (92) et Villers Cotterêts (02)
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux tous corps d'état d'aménagement, de modernisation et de mise aux normes dans les établissements relevant du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris. Les travaux sont à réaliser en sites occupés ou non. La description des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45259900 Modernisation d'installations
Options:
Description des options: Indiquée dans les documents de la consultation. Le marché est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le marché est passé pour une durée de 24 mois. Il est reconductible 1 fois pour 24 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Les montants par période sont: un minimum de 1 500 000Euros HT et un maximum de 12 000 000 Euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection des candidatures sont listées dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 2 : Etablissements situés dans les, 9ème, 10ème, 11ème, 19ème et 20ème arrondissements de Paris et la Seine Saint-Denis (93)
Description: Lot 2 :Etablissements situés dans les, 9ème, 10ème, 11ème, 19ème et 20ème arrondissements de Paris et la Seine Saint-Denis (93). réalisation de travaux tous corps d'état d'aménagement, de modernisation et de mise aux normes dans les établissements relevant du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris. Les travaux sont à réaliser en sites occupés ou non. La description des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45259900 Modernisation d'installations
Options:
Description des options: Indiquée dans les documents de la consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le marché est passé pour une durée de 24 mois. Il est reconductible 1 fois pour 24 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Les montants par période sont : un minimum de 1 500 000Euros HT et un maximum de 12 000 000 Euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection des candidatures sont listées dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot 3 : établissements situés dans les 5ème, 6ème, 12ème, 13ème, 14ème arrondissements de Paris, le Val de Marne (94) et l'Essonne (91)
Description: Lot 3 : établissements situés dans les 5ème, 6ème, 12ème, 13ème, 14ème arrondissements de Paris, le Val de Marne (94) et l'Essonne (91)réalisation de travaux tous corps d'état d'aménagement, de modernisation et de mise aux normes dans les établissements relevant du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris. Les travaux sont à réaliser en sites occupés ou non. La description des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45259900 Modernisation d'installations
Options:
Description des options: Indiquée dans les documents de la consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le marché est passé pour une durée de 24 mois. Il est reconductible 1 fois pour 24 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Les montants par période sont : un minimum de 1 500 000Euros HT et un maximum de 12 000 000 Euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection des candidatures sont listées dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Numéro d’enregistrement: 26750004902888
Département: Sous-direction des ressources - Service de l'approvisionnement Bureau des achats
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS Bureau des Achats
Téléphone: 0144671550
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 0bd007d2-5512-4a90-9966-ee9f670b7d8b - 06
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2025 15:37:34 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 269106-2025
Numéro de publication au JO S: 81/2025
Date de publication: 25/04/2025
