1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation fait suite à une procédure antérieure déclarée sans suite . Fourniture de vin pour les établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) en 2 lots: Lot1: Fourniture et livraison de vin dans les EHPAD du CASVP Lot 2 Fourniture et livraison de vin dans les CHRS, CHU, Restaurants émeraude, Restaurants solidaires, Sections et Clubs du CASVP
Description: La sélection, la mise à disposition et la livraison de vins rouges, blancs, rosés et pétillants répondant aux besoins des établissements du CASVP, dans le respect des exigences qualitatives et réglementaires en vigueur. La mise en place d'un service de commande, garantissant une livraison dans les délais requis par chaque établissement. L'adaptation des conditionnements aux besoins spécifiques des établissements, en tenant compte de leur taille et de leurs capacités de stockage, afin d'éviter toute contrainte excessive en matière de gestion des stocks et de conservation des produits. Le respect des obligations en matière de traçabilité et d'étiquetage des produits livrés. Le conseil et l'accompagnement dans le choix des références, notamment pour garantir une adéquation avec les attentes des bénéficiaires et des services du CASVP.
Identifiant de la procédure: dfa7dfd0-b6b9-477c-9db2-531e0a2869c9
Avis précédent: db9d9b59-2c0b-42ab-9905-e09437081408-02
Identifiant interne: RELANCEVINS2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15930000 Vins
Nomenclature complémentaire (cpv): 15931100 Vin mousseux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Paris
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles L 2124-1 à 2 et R. 2124-1 à 2 du code de la commande publique. Il s'exécute en 2 lots séparés, sur la base de prix unitaires. Il est passé pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois. Soit une durée totale de 4 ans à compter de la notification des lots, période de reconduction comprise. Le contenu du DCE, les modalités de réponses à l'appel d'offres, les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (AE, CCAP, CCTP et leurs annexes, documents joints au DCE).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Fourniture de vin dans les EHPAD du CASVP
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de vin destinés aux établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) .
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15930000 Vins
Nomenclature complémentaire (cpv): 15931100 Vin mousseux
Options:
Description des options: Indiquée dans les documents de la consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées sur la Ville de Paris et la banlieue parisienne. Toutefois, un des établissements concernés, l'EHPAD François 1er, est situé dans l'Aisne (02), à Villers-Cotterêts.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le lot 1 a pour une période de 2 ans, un montant minimum de 140 000 Euros HT et un montant maximum de 350 000 Euros HT. Soit, toutes périodes de reconduction comprises sur 4 ans, un montant minimum total de 280 000 Euros HT et un montant maximum de 700 000 Euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix a été jugé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) complété à partir des prix fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère Délais de livraison a été analysé sur la base du CRTES.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère Développement Durable a été analysé sur la base des éléments renseignés dans le BPU et le CRTES, ainsi que l'annexe 2 à l'acte d'engagement relative aux clauses sociales.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère Qualité du vin a été analysé sur les échantillons et les fiches techniques.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot 2 : Fourniture de vin dans les CHRS, CHU, Restaurants émeraude, Restaurants solidaires, Sections et Clubs du CASVP
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de vin destinés aux établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) .
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15930000 Vins
Nomenclature complémentaire (cpv): 15931100 Vin mousseux
Options:
Description des options: Indiquée dans les documents de la consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées sur la Ville de Paris et la banlieue parisienne. La liste est détaillé dans le DCE.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le lot 2 a pour une période de 2 ans, un montant minimum de 220 000 Euros HT et un montant maximum de 500 000 Euros HT. Soit, toutes périodes de reconduction comprises, sur 4 ans, un montant minimum total de 440 000 Euros HT et un montant maximum de 1 000 000 Euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix a été jugé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) complété à partir des prix fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère Délais de livraison a été analysé sur la base des éléments renseignés dans le CRTES.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère développement durable a été jugé sur la base des éléments renseignés dans le BPU et le CRTES. Ce critère a été subdivisé en 3 sous-critères : le sous-critère 1 (50%) portait sur la qualité éco durable des produits proposés, le sous-critère 2 (25%) portait sur la qualité éco durable des livraisons et le sous-critère 3 (25%) portait sur l'insertion sociale par l'activité économique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère qualité du vin a été analysé sur la base des échantillons et des fiches techniques. Ce critère a été subdivisé en deux sous-critères : le sous-critère 1 (60%) portait sur les résultats des tests gustatifs sur la base des échantillons remis, et le sous-critère 2 (40%) portait sur l'analyse des fiches techniques des échantillons fournis et des fiches techniques.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 700 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ROUQUETTE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre candidat 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 700 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: RELANCEVINS2025 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 26/02/2026
Organisation qui signe le contrat: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ROUQUETTE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre candidat 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: RELANCEVINS2025 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 26/02/2026
Organisation qui signe le contrat: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Numéro d’enregistrement: 26750004902888
Département: Sous-direction des ressources - Service de l'approvisionnement Bureau des achats
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS Monsieur Bakyono
Téléphone: 0144681880
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ROUQUETTE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 38038923900019
Ville: CHELLES
Code postal: 77500
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0011
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 3d5a2d51-c9b9-403c-8abe-e7357d29abe6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2026 10:18:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 404481-2026
Numéro de publication au JO S: 112/2026
Date de publication: 12/06/2026
