See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, livraison, installation, mise en service, maintenance et entretien de matériels de restauration nécessaires à l'exploitation de points de restauration dans les établissements du CASVP en 7 lots.
Description: Fourniture, livraison, installation, mise en service, maintenance et entretien de matériels de restauration nécessaires à l'exploitation de points de restauration dans les établissements du CASVP en 7 lots.
Identifiant de la procédure: 57ffcd2b-042d-489c-9405-c65f4cd26abf
Avis précédent: 15afecb7-1b72-47bb-9743-b8b522bffec8-01
Identifiant interne: MATRESTAU26
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39310000 Équipement de restauration
Nomenclature complémentaire (cpv): 39711123 Congélateurs-armoires, 39311000 Petit matériel de restauration, 39713100 Lave-vaisselle, 39713200 Lave-linge et sèche-linge, 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques, 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 22 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles L 2124-1 à 2 et R. 2124-1 à 2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire qui s'exécute en 7 lots séparés, sur la base de prix unitaires. Il est passé pour une durée de 1 an reconductible 3 fois. Soit une durée totale de 4 ans à compter de la notification des lots, période de reconduction comprise. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (AE, CCAP, CCTP et leurs annexes, documents joints au DCE).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Fourniture, livraison et installation de matériel de cuisson dans les divers établissements du CASVP (cuisson verticale et horizontale).
Description: Fourniture, livraison et installation de matériel de cuisson dans les divers établissements du CASVP (cuisson verticale et horizontale).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39310000 Équipement de restauration
Nomenclature complémentaire (cpv): 39711360 Fours
Options:
Description des options: Indiquée dans les documents de la consultation.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées sur la Ville de Paris et la banlieue parisienne. Toutefois, des prestations peuvent être effectuées dans l'Aisne (02), à Villers-Cotterêts.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 1 a pour une période de 1 an, un montant minimum de 60 000 Euros HT et un montant maximum de 800 000 Euros HT. Soit, toutes périodes de reconduction comprises sur 4 ans, un montant maximum de 3 200 000 Euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère Prix a été jugé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) établi à partir des prix fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère Valeur technique de l'offre a été analysé sur la base du CRT et des fiches techniques fournies. Ce critère est subdivisé en trois sous-critères : Sous-critère 1 (pondéré à 50%) : Qualité des produits. Sous-critère 2 (pondéré à 20%) : Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations (effectifs, qualifications). Sous-critère 3 (pondéré à 30%) : Organisation de la prestation (Modalités : Planification, livraison, installations des équipements, délais de livraison normale/en urgence et durée de garantie si supérieures à 1 an).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Lot 2 : Fourniture, installation et la mise en service d'armoires froides et de chambres froides frigorifiques positives et négatives.
Description: Fourniture, installation et la mise en service d’armoires froides et de chambres froides frigorifiques positives et négatives.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39711123 Congélateurs-armoires
Nomenclature complémentaire (cpv): 39711130 Réfrigérateurs
Options:
Description des options: Indiquée dans les documents de la consultation.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées sur la Ville de Paris et la banlieue parisienne. Toutefois, des prestations peuvent être effectuées dans l'Aisne (02), à Villers-Cotterêts.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 2 a pour une période de 1 an, un montant minimum de 100 000 Euros HT et un montant maximum de 1 000 000 Euros HT. Soit, toutes périodes de reconduction comprises sur 4 ans, un montant maximum de 4 000 000 Euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère Prix a été jugé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) établi à partir des prix fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère Valeur technique de l'offre a été analysé sur la base du CRT et des fiches techniques fournies. Ce critère est subdivisé en trois sous-critères : Sous-critère 1 (pondéré à 50%) : Qualité des produits. Sous-critère 2 (pondéré à 20%) : Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations (effectifs, qualifications). Sous-critère 3 (pondéré à 30%) : Organisation de la prestation (Modalités : Planification, livraison, installations des équipements, délais de livraison normale/en urgence et durée de garantie si supérieures à 1 an).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: Lot 3 : Fourniture, installation et la mise en service de matériels de restauration collective dans les établissements du CASVP.
Description: Fourniture, installation et la mise en service de matériels de restauration collective dans les établissements du CASVP.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39311000 Petit matériel de restauration
Options:
Description des options: Indiquée dans les documents de la consultation.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées sur la Ville de Paris et la banlieue parisienne. Toutefois, des prestations peuvent être effectuées dans l'Aisne (02), à Villers-Cotterêts.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 3 a pour une période de 1 an, un montant minimum de 100 000 Euros HT et un montant maximum de 1 000 000 Euros HT. Soit, toutes périodes de reconduction comprises sur 4 ans, un montant maximum de 4 000 000 Euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère Prix a été jugé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) établi à partir des prix fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère Valeur technique de l'offre a été analysé sur la base du CRT et des fiches techniques fournies. Ce critère est subdivisé en trois sous-critères : Sous-critère 1 (pondéré à 50%) : Qualité des produits. Sous-critère 2 (pondéré à 20%) : Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations (effectifs, qualifications). Sous-critère 3 (pondéré à 30%) : Organisation de la prestation (Modalités : Planification, livraison, installations des équipements, délais de livraison normale/en urgence et durée de garantie si supérieures à 1 an).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
5.1.
Lot: LOT-0020
Titre: Lot 4 : Fourniture, livraison, installation et mise en service de lave vaisselles dans les établissements du CASVP.
Description: Fourniture, livraison, installation et mise en service de lave vaisselles dans les établissements du CASVP.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39713100 Lave-vaisselle
Options:
Description des options: Indiquée dans les documents de la consultation.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées sur la Ville de Paris et la banlieue parisienne. Toutefois, des prestations peuvent être effectuées dans l'Aisne (02), à Villers-Cotterêts.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 4 a pour une période de 1 an, un montant minimum de 50 000 Euros HT et un montant maximum de 500 000 Euros HT. Soit, toutes périodes de reconduction comprises sur 4 ans, un montant maximum de 2 000 000 Euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère Prix a été jugé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) établi à partir des prix fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère Valeur technique de l'offre a été analysé sur la base du CRT et des fiches techniques fournies. Ce critère est subdivisé en trois sous-critères : Sous-critère 1 (pondéré à 50%) : Qualité des produits. Sous-critère 2 (pondéré à 20%) : Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations (effectifs, qualifications). Sous-critère 3 (pondéré à 30%) : Organisation de la prestation (Modalités : Planification, livraison, installations des équipements, délais de livraison normale/en urgence et durée de garantie si supérieures à 1 an).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
5.1.
Lot: LOT-0021
Titre: Lot 5 : Fourniture de lave-linge, sèche-linge semi-professionnels, professionnels et industriels et maintenance du parc existant.
Description: Fourniture de lave-linge, sèche-linge semi-professionnels, professionnels et industriels et maintenance du parc existant.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39713200 Lave-linge et sèche-linge
Nomenclature complémentaire (cpv): 42716000 Machines à laver, machines de nettoyage à sec et sèche-linge de blanchisserie
Options:
Description des options: Indiquée dans les documents de la consultation.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées sur la Ville de Paris et la banlieue parisienne. Toutefois, des prestations peuvent être effectuées dans l'Aisne (02), à Villers-Cotterêts.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 5 a pour une période de 1 an, un montant minimum de 30 000 Euros HT et un montant maximum de 300 000 Euros HT. Soit, toutes périodes de reconduction comprises sur 4 ans, un montant maximum de 1 200 000 Euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère Prix a été jugé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) établi à partir des prix fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère Valeur technique de l'offre a été analysé sur la base du CRT et des fiches techniques fournies. Ce critère est subdivisé en trois sous-critères : Sous-critère 1 (pondéré à 50%) : Qualité des produits. Sous-critère 2 (pondéré à 20%) : Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations (effectifs, qualifications). Sous-critère 3 (pondéré à 30%) : Organisation de la prestation (Modalités : Planification, livraison, installations des équipements, délais de livraison normale/en urgence, maintenance et durée de garantie si supérieures à 1 an) et procédure de recyclage du matériel repris.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
5.1.
Lot: LOT-0022
Titre: Lot 6 : Entretien de bacs décanteurs séparateurs à graisse et à fécules et récupération des huiles usagées.
Description: Entretien de bacs décanteurs séparateurs à graisse et à fécules et récupération des huiles usagées.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 90470000 Services de curage des égouts, 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Options:
Description des options: Indiquée dans les documents de la consultation.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées sur la Ville de Paris et la banlieue parisienne. Toutefois, des prestations peuvent être effectuées dans l'Aisne (02), à Villers-Cotterêts.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 6 a pour une période de 1 an, un montant minimum de 150 000 Euros HT et un montant maximum de 850 000 Euros HT. Soit, toutes périodes de reconduction comprises sur 4 ans, un montant maximum de 3 400 000 Euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère Prix a été jugé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) établi à partir des prix fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère Valeur technique de l'offre a été analysé sur la base du CRTE. Ce critère est subdivisé en trois sous-critères : Sous-critère 1 (pondéré à 40%) : Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations (effectifs, qualifications, matériels de pompage et de curage disponibles, moyens de sécurité). Sous-critère 2 (pondéré à 40%) : Organisation des interventions et réactivité (délais, procédure d'urgence, continuité de service, planification, astreintes, hotline reporting). Sous-critère 3 (pondéré à 20%) : Méthodes de traitement, traçabilité et valorisation des déchets (centres agréés, taux de valorisation, procédures de suivi et attestations de traitement).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
5.1.
Lot: LOT-0023
Titre: Lot 7 : Entretien réparation et maintenance des équipements nécessaires à l’exploitation de points de restauration dans les établissements du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris y compris le restaurant PALIKAO.
Description: Entretien réparation et maintenance des équipements nécessaires à l’exploitation de points de restauration dans les établissements du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris y compris le restaurant PALIKAO.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Options:
Description des options: Indiquée dans les documents de la consultation.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées sur la Ville de Paris et la banlieue parisienne. Toutefois, des prestations peuvent être effectuées dans l'Aisne (02), à Villers-Cotterêts.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 7 a pour une période de 1 an, un montant minimum de 150 000 Euros HT et un montant maximum de 1 200 000 Euros HT. Soit, toutes périodes de reconduction comprises sur 4 ans, un montant maximum de 4 800 000 Euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère Prix a été jugé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) établi à partir des prix fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère Valeur technique de l'offre a été analysé sur la base du CRT. Ce critère est subdivisé en deux sous-critères : Sous-critère 1 (pondéré à 50%) : Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations (effectifs, compétences et certifications). Sous-critère 2 (pondéré à 50%) : Organisation des interventions et délais.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 22 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FROID 77
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre candidat 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MATRESTAU26 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 15/03/2026
Organisation qui signe le contrat: Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0018
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MEDINOX
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre candidat 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0018
Valeur de l'offre: 4 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MATRESTAU26 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/03/2026
Organisation qui signe le contrat: Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0019
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MEDINOX
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre candidat 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0019
Valeur de l'offre: 4 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MATRESTAU26 3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/03/2026
Organisation qui signe le contrat: Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0020
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LFC AVOND SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre candidat 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0020
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MATRESTAU26 4
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/03/2026
Organisation qui signe le contrat: Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0021
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: KLM EQUIPEMENTS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre candidat 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0021
Valeur de l'offre: 1 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MATRESTAU26 5
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 14/03/2026
Organisation qui signe le contrat: Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0022
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAPIAN
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre candidat 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0022
Valeur de l'offre: 3 400 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MATRESTAU26 6
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/03/2026
Organisation qui signe le contrat: Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0023
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MI2C MAINTENANCE INSTALLATION DE CUISINES ET COLLECTIVITES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre candidat 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0023
Valeur de l'offre: 4 800 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MATRESTAU26 7
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/03/2026
Organisation qui signe le contrat: Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Numéro d’enregistrement: 26750004902888
Département: Sous-direction des Ressources - Service de l'approvisionnement - Bureau des achats
Adresse postale: 5 Boulevard Diderot
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris - Laetitia GARCIA
Téléphone: 0144671556
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FROID 77
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 30624617400040
Adresse postale: 1 Rue des Fossés
Ville: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MEDINOX
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 49523949300044
Adresse postale: 44 Rue Blaise Pascal
Ville: Aulnay-Sous-Bois
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0018, LOT-0019
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LFC AVOND SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 41268796400046
Adresse postale: 179 Boulevard John Kennedy
Ville: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0020
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: KLM EQUIPEMENTS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 48835800300041
Adresse postale: 27 Avenue Suzanne Salomon
Ville: Mitry-Mory
Code postal: 77290
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0021
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SAPIAN
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 66200521401783
Adresse postale: 62 Bis Avenue de la République
Ville: Villejuif
Code postal: 94800
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0022
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: MI2C MAINTENANCE INSTALLATION DE CUISINES ET COLLECTIVITES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 41404144200024
Adresse postale: 43 Bis Rue Charles de Gaulle
Ville: Bondoufle
Code postal: 91070
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0023
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d4765728-a69d-47e4-bda2-af69a5974e6e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2026 09:37:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 404814-2026
Numéro de publication au JO S: 112/2026
Date de publication: 12/06/2026
