1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisés (CAP) destinés à l'ensemble des établissements et fourniture de bons d'achats pour les agents du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP).
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisés (CAP) destinés à l'ensemble des établissements et la fourniture de bons d'achats pour les agents du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP). Les prestations attendues sont : - La fourniture de Chèques d'Accompagnement Personnalisés (CAP) destinés aux Parisiens en situation de précarité, ou d'urgence suite à un sinistre, ainsi qu'aux personnels du CASVP en grande difficulté sociale. - La fourniture, au titre de la réglementation statutaire, de bons d'achats à valeur faciale variable selon la catégorie d'agents concernés dans le cadre de la dotation vestimentaire de son personnel.
Identifiant de la procédure: 0797e23c-5d06-4f6f-bc2f-61e6b86382e4
Identifiant interne: BONSDACHATS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22440000 Formules de chèque
Nomenclature complémentaire (cpv): 85310000 Services d'action sociale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles L 2124-1 à 2 et R. 2124-1 à 2 du Code de la commande publique. Le contenu du DCE, les modalités de réponse à l'appel d'offres, les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiqués dans le Règlement de la consultation. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (AE, CCAP, CCTP et leurs annexes, documents joints au DCE).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisés (CAP) destinés à l'ensemble des établissements et fourniture de bons d'achats pour les agents du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP).
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisés (CAP) destinés à l'ensemble des établissements et la fourniture de bons d'achats pour les agents du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP). Les prestations attendues sont : - La fourniture de Chèques d'Accompagnement Personnalisés (CAP) destinés aux Parisiens en situation de précarité, ou d'urgence suite à un sinistre, ainsi qu'aux personnels du CASVP en grande difficulté sociale. - La fourniture, au titre de la réglementation statutaire, de bons d'achats à valeur faciale variable selon la catégorie d'agents concernés dans le cadre de la dotation vestimentaire de son personnel.
Identifiant interne: BONSDACHATS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22440000 Formules de chèque
Nomenclature complémentaire (cpv): 85310000 Services d'action sociale
Options:
Description des options: Indiquée dans les documents de la consultation.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiqués dans le Règlement de la consultation. Le présent marché public est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il est conclu pour une durée de 2 ans, avec un montant minimum fixé à 50 000 € HT et un montant maximum à 750 000 € HT. Soit, sur 4 ans, toutes périodes de reconduction confondues, un montant minimum fixé à 100 000 Euros HT et un montant maximum à 1 500 000 Euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère Qualité technique de l'offre sera jugé sur la base du Cadre de Réponse Technique (CRT). Ce critère est subdivisé en deux sous-critères : Sous-critère 1 (pondéré à 60%) : Réseaux de partenaires éligibles pour l'utilisation des chèques accompagnement personnalisés et des bons de dotations vestimentaires. Sous-critère 2 (pondéré à 40%) : Procédure appliquée en cas de non-livraison effective.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère Prix des prestations sera jugé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE), complété à partir des prix fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation qui traite les offres: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Numéro d’enregistrement: 26750004902888
Département: Sous-direction des ressources - Service de l'approvisionnement - Bureau des achats
Adresse postale: 5 Boulevard Diderot
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Ntita NTITA-BASHIBAYA
Téléphone: 01 44 67 16 66
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 1c23960c-74df-47ce-93d4-2b7c96b6a4f6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2026 18:19:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 456265-2026
Numéro de publication au JO S: 125/2026
Date de publication: 02/07/2026
