Avis de marché - Avis n° 26-94671 du 01/10/2026
Département(s) de publication : 14, 75, 76
Annonce n° 26-94671
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre national de la recherche scientifique
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18008901303720
Ville : Paris
Code postal : 75016
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 14, 75, 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026APA036
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Secteur Achats
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) renseigné en ligne sur la plateforme PLACE ; - Soit une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat, et la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; - Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une liste des prestations effectuées au cours des trois dernières années ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Des éventuels certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou tout moyen de preuve équivalent ; - Pour la capacité professionnelle : 1) Le diplôme d’Etat d’assistant de service social 2) Le cas échéant, la preuve de l’enregistrement de leur diplôme auprès du service de l’Etat compétent dans les conditions des articles R. 411-1 et suivants du code de l’action sociale et des familles
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/11/2026 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Voir article XI.2 du RC
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise à disposition d'un(e) assistant(e) de service social assurant l'accompagnement social pour la Délégation Paris-Normandie du CNRS à Paris 16e et en Normandie
Code CPV principal - Descripteur principal : 85310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mise à disposition d'un(e) assistant(e) de service social assurant l'accompagnement social pour la Délégation Paris-Normandie du CNRS à Paris 16e et en Normandie
Lieu principal d'exécution du marché : 75016
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Mise en place d’un(e) assistant(e) social(e) sur le site du Campus Gérard Mégie, 3 Rue Michel Ange 75016 Paris
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85310000
Lieu d'exécution du lot : 75016
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Description du lot : Mise en place d’un(e) assistant(e) social(e) sur les sites de Caen, Rouen et Le Havre
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85310000
Lieu d'exécution du lot : 76000
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les lots du présent marché sont conclus pour une durée initiale d’un (1) an à compter de leur date de notification. Le présent marché peut faire l’objet de trois (3) reconductions tacites, pour un (1) an, sans toutefois que sa durée totale n’excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction. Les prestations de service social seront réalisées exclusivement par un(e) assistant(e) social(e) diplômé(e) d’Etat, en application de l’article L. 411-1 du code de l’action sociale et des familles. L’assistant(e) social(e) affecté(e) à l’exécution de l’accord cadre est tenu(e) de faire enregistrer leur diplôme auprès du service de l’Etat compétent.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2026
